Propiété intellectuelle - cours

Droit de l'information et du numérique

David FOREST,  gentlemen aux grandes oreilles.

df@davidforest.fr

Avocat au barreau de Paris

Séance 1:

Droit du 0 et du 1 , ou langage binaire ou code objet

Le code source est le code objet compilé et traduit.

L’information (données/messages) n’est pas le savoir, ni la connaissance (information+création)

John Perry Barlow, figure emblématique libertaire, activiste du cyber-espace. Participe à l’Electronic Frontier Fondation (EFF). Il écrit la Déclaration d’Indépendance du cyber-espace, devenu le petit livre rouge des hackers.

Ce texte contient la structure du débat depuis 1996 : les lignes n’ont pas vraiment bougé.

Le TELECOM ACT , en 1996, provoque un grand émoi : une censure impitoyable d’internet pour ses défenseurs.

Opposition entre passé et futur : entre monde matériel et immatériel.

C’est en effet l’époque où sont décidées la construction des Grands Travaux -> «autoroutes de l’information» ( réseaux , télécoms, audiovisuel, informatique)

C’est l’éthique qui devrait être la base de la nouvelle réglementation.

Privacy : le droit d’être laissé en paix/tranquille

On peut par exemple partir de là pour protéger les gens contre le spam : le droit de ne pas  être sollicité. Brandeis est un des grand artisans de cette lutte pour les libertés 1884.

La reproductibilité à l’infini , gratuite, pose le fond du problème.

Alvin Toffer , un des futurologues célèbres, avait prédit la société de l’information (la 3°vague) et donc l’obsolescence des systèmes de copyrights.

Ethique : un code , notion morale

Réglementation : norme adoptée par les représentants du peuple. imposé du haut vers le bas. (lois,décrets, et règlement) . mécanisme de sanction.

mécanique->représentation->linéaire

Régulation : pas un terme juridique, mais économique et biologique ; s’applique aux organismes vivants. autre forme d’organisation, qui vise à instaurer par un corps de règles, des relations harmonieuses entre des acteurs d’un secteur. Surtout des soft law, sous la forme souvent de recommandations.

organique->feed-back ou rétro-action ->Circulaire

Auto-régulation : confie aux acteurs du marché la charge de s’organiser entre eux, sans instance tierce. Face à face entre acteurs.

ex: net-etiquette: respecter certains usages dans les forums par exemple

NB: a-réglementation = ne pas réglementer.

Co-régulation : compromis entre la loi et les acteurs -> associer les acteurs à l’élaboration de la loi, à sa mise en oeuvre et son application. L’autorité administrative indépendante élabore avec les acteurs un code valable pour tous. Cela permet de délivrer un tampon , un label si la société applique effectivement la règle.

Ce sont donc des sociétés de contrats (va avec une idéologie)

«Le droit sans l’Etat» de Cohen-Tanoggi

Séance 2:

Une information n’est pas forcément assimilable (du point de vue juridique) à :

• une donnée personnelle (auquel cas Loi Informatique et Liberté de 1978)
• ni à une oeuvre de l’esprit (Loi Droit d’auteur)

Data-mining : fouille d’information , moteur de la société des réseaux et de l’information, croiser un maximum d’informations pour arriver à une information pertinente. A partir de centaines d’informations glanées, par recoupement, on considère qu’on peut avoir une information fiables. Se fait par des logiciels-robots.

C’est un défi pour le droit du numérique.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

1/ PLA

Droit de la propriété intellectuelle :

• Droit d’Auteur (1791-1793 --> 1957 , 2006 DADVSI et 2009 HADOPI) Originalité et Formalisation

• Droits Voisins (Loi 3.07.85) --> auxiliaires de la création

70 ANS POST MORTEM

Selon une décision du TGI en 1996 , numérisation = reproduction. C’est une décision fondatrice

2 / LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

A / LES MARQUES

->commerce et industrie

->monopole d’exploitation sur 1 signe distinctif (finalité : activité, business, produit, service)

DE 10 ANS RENOUVELABLE INDEFINIEMENT , MAIS DECHU SUR NOTRE DROIT AU BOUT DE 5 ANS SI NON-UTILISE.

B / LES DESSINS ET MODELES

-> brevets d’invention

LE DROIT DES DONNES PERSONNELLES SE RETROUVENT AVEC LA NUMERISATION AU COEUR DES ENJEUX JURIDIQUES ET COMMERCIAUX.

Le numéro de sécurité sociale, dit INSEE est la seul[pic 1][pic 2][pic 3][pic 4]e donnée véritablement capable de nous identifier.

Dans les années 1970, on s’inquiète d’IBM, qui créé des fichiers sur les personnes et en particulier les conducteurs, fichiers de malades. A l’origine de la Loi Informatique et Liberté  , l’identifiant unique,  le numéro INSEE/SECU. C’est lui qui permet de constater que c’est le même individu qui est en question. « SAFARI , ou la chasse au français» article paru dans Le Monde, le fichage est immédiatement perçu comme liberticide. (spectre de Vichy, le fichier juif)

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