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P2 Chapitre 1 : Les ajustements de comptes de gestion

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Par   •  1 Novembre 2018  •  Cours  •  2 104 Mots (9 Pages)  •  1 637 Vues

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Chapitre 1 : Les ajustements de comptes de gestion (2.3.3)

  • Charges à payer
  • Produit à recevoir
  • Charges et produits constatés d’avance
  • Provisions pour risque et charges (rappel)
  • Charges à répartir sur plusieurs exercices

  1. Principes d’indépendances des exercices

Le compte de résultat représente l’activité pendant une période donnée qui est appelée exercices comptable. Pour obtenir un résultat exact et donner une image figèle, il faut ne considérer que les charges et les produits concernant l’exercice : c’est le principe d’indépendance des exercices.

  • Conséquences :
  • Il faut exclure du résultat les charges et les produits comptabilisés pendant l’exercice mais qui concernent l’exercice suivant.
  • Il faut inclure les charges et les produits qui concernent l’exercice mais qui ne sont pas encore enregistrés.

  • Ex : Recetion et paiement de l’assurace le 1/12/N-1 (prime trimestrielle) : 900€

1/12/N-1                31/12/N-1                1/03/N[pic 1][pic 2][pic 3]

[pic 4]

Facture assurance        clôture exercice

  • 2/3 de 900 € ne concerne par N-1 mais N
  • 600€ de charges sont à « reporter » sur N

↘ charges en N-1

↗ Charges en N

  1. Principes

Opérations en N-1/ pièces comptables en N

Pièces comptable en N-1 / Opérations en N

Produits à recevoir / Charges à payer

Produits/ Charges constaté(e)s d’avance

  • TVA en attente de facturation en N-1 et régularisation en N
  • TVA en N-1 : rien à faire en N

Comptes utilisés :

Un 8 en 3e position (ex : 408 – fournisseurs factures non parvenues : 418 – Clients produits non facturés)

Comptes utilisés :

486 – Charges constatés d’avance

487 – Produits constatés d’avance

  1. Enregistrements
  1. Charges Constatées d’avance (CCA)

Ex : Recetion et paiement de l’assurace le 1/12/N-1 (prime trimestrielle) : 900€

Cette prime concerne 2 exercices comptables :

  • 1/3 soit 300€ concerne N-1
  • 2/3 soit 600€ concerne N

Ecriture en N-1

01/12/N-1

616 – Assurance

401 - Fourniseurs

900

900

31/12/N-1

486 – Charges Constater d’avance

616 - Assurance

600

600

Ecriture en N :

01/01/N

616 – Assurance

486 - CCA

600

600

Incidences sur le Compte de résultat

En N-1                    616                                En N :                616[pic 5][pic 6]

             900              600                                           600

Charges de l’exercice = 300                        charges de l’exercice = 600

  1. Les produits constatés d’avance (PCA)

Ex2 : une facture pour un montant de 720€ TTC a été envoyée à un client le 28/12/N-1 concernant des marchandises qui seront expédiées le 15 /01/N

28/12/N-1

411 - Client

707 – Vente de marchandises

44571 – TVA collectée

720

600

120

31/12/N-1

707 – Vente de marchandises

487 – Produits Constater d’avance

600

600

01/01/N

487 – PCA

707 – Vente de marchandises

600

600

En N-1                707                                En N :                 707         .[pic 7][pic 8]

             600             600                                                       600

Produit de l’exercice = 0                        Produits de l’exercice = 600

  1. Charges à payer

Ce sont des charges qui concernent l’exercice mais qui n’ont pas encore été comptabilisées

Enregistrement en N-1

01/01/N-1

6.. - Compte de charge

44586 – TVA sur facture non parvenue

1688 – Intérêt courus (ou)

408 – Frs fact non parvenu (ou)

428 – Personnel (ou)

438 – organisme sociaux …

X

X

X

X

X

X

Ex 3 : le 31/12/N-1, l’entreprise n’a pas reçus la facture de marchandises qui ont été réceptionnée courant décembre (27), valeur de 400€ HT.

  • L’entreprise n’a pas comptabilisé la charge concernant l’exercice N-1 puisque la facture n’a pas été réceptionnée.

31/12/N-1

607 – Achat de marchandises

44586 – TVA sur facture non parvenue

408 – Frs facture non parvenue

Charges à payer

400

80

480

01/01/N

408 - Frs facture non parvenue

607 - Achat de marchandises

44586 - TVA sur fact non parvenue

contrepassation

480

400

80

Date facture

607 – Achat de marchandises

44566 – TVA déductible

401 - Fournisseur

400

80

480

Incidence sur le compte de résultat

...

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