Outil du pilotage

Outil Du Pilotage

Chapitre I : Le bilan social

Introduction : Le pilotage social est un outil de GPEC, il passe par l’élaboration de tableau de bords sociaux qui vont permettre des prévisions à CT et MT pour atteindre des objectifs probablement. Le tableau de bord, il est réunit un ensemble d’indicateurs mesuré et choisi les principaux des leviers de l’action. (Seule tableau à imposer)  

1. Cadre juridique et objectif

Point d’origine : Rapport SUDREAU de 1975(début crise d’éco)

1. L’objet du bilan social

Institué par la loi du 12 juillet 1977, le bilan social récapitule chaque année en un document unique, les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisation effectuées, de mesurer les changements survenus et ce, au cours de l’année écoulée et des 2 années précédentes. (2 années précédentes dès l’année en cours)

Le bilan social a été élaboré dans un esprit :

• D’aide au dialogue social. (d’avoir une base de travail)
• De planification dans le domaine social. (l’évolution de son cadre par les objectifs)  
• De meilleure visibilité
• D’information des partenaires sociaux, du personnel, des actionnaires, des pouvoirs publics (besoins d’état).

   Les textes de loi sont inchangés depuis 1977  

1. Entreprise Concernées  

1. Nature juridique de l’entreprise

Doivent obligatoirement établir un bilan social annuel :

• Les entreprises tenus de constituer aux termes du code du travail un comité d’entreprise (>50 salariés)
• Les entreprises et organisme publics, sociétés nationales qui ont également un Comité d’entreprise en vertu d’autres dispositions réglementaires ou conventionnelles.
• Les établissements publics de l’état et les collectivités locales ainsi que les services de l’état dont les conditions de fonctionnement sont assimilables à celle d’une entreprise. (CABA, l’université)

1. Condition d’effectif

• Toutes les entreprises précitées dont l’effectif habituel sont au moins de 300 salariés.
• Dans les entreprises à établissements distincts : bilan « central » d’entreprise et bilans d’établissement pour chaque établissement atteignant 300 salariés.  

1. Rôle des partenaires sociaux

1. Avis annuel du comité d’entreprise

Chef d’entreprise qui est responsable de bilan social

1. Information des délégués syndicaux
2. Diffusion et utilisation du bilan social

Le bilan social devenu définitif doit être :

• Adressé dans les 15 jours à l’inspecteur du travail.
• Mis à disposition des salariés de l’entreprise. (par journal d’entreprise/intranet)
• Adressé ou mis à disposition des actionnaires dans es sociétés par actions.

Utilisation du bilan social :

• Etude annuelle, par le CE, de l’évolution de l’emploi pour l’année écoulée 过去的et des prévisions d’emploi pour l’année à venir. (notamment comparer les hommes et les femmes)
• Rapport annuel sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et le programme annuel der risques professionnels à présenter au CHSCT.  
• Délibération annuelle du CE sur la formation professionnelle et la formation politique de l’entreprise.

1. Le contenu du bilan social

• Les chapitres du bilan : Indications chiffrées portant sur 7 chapitres (tableau 1) :

1. Emploi
2. Rémunérations et charges accessoires
3. Conditions d’hygiène et de sécurité
4. Autres conditions de travail
5. Formation
6. Relations professionnelles
7. Autres conditions de la vie de l’entreprise

• Les indicateurs du bilan social

Les indicateurs et leurs modalités de calcul sont définis par la loi (tableau 2). =>Comparaison entre les entreprises.

Données quantitatives brutes, sur différents modes :

• Nominal : valeur absolue
• Ordinal : classement
• Statistique : moyenne, médianes…
• Ratios
• Binaires : oui/non

• Inventaire de la situation de l’entreprise à un moment !

1. Apports et limites du bilan social

a) Les avantages du bilan social

• Mode de calcul strictement définis par la loi => comparaisons fiables avec les autres entreprises.
• 2 années précédentes => vision évolutive
• Les indicateurs sociaux des entreprises d’inspirent de la définition et des modalités de calcul proposés dans le bilan social.
• Excellent outil pour démarrer un pilotage social  

b) Les insuffisances du bilan social

• Le bilan social est statique (une seule fois par an)
• Ressenti comme une exigence contraignant
• Outil d’information mais pas de pilotage
• Tourné vers le passé ; publié trop tard pour pro-agir
• Faible lisibilité

• Il faut le compléter par des tableaux de bord sociaux

Chapitre II : Le tableau de bord social

La tableau de bord est outil de gestion qui permet, par extrapolation推断/推论 ; de réaliser des prévisions à court et moyen terme, pour assurer l’atteinte d’un objectif fixé préalablement.

1. Objectif et destinataire du tableau de bord

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