Notariat

U4 : Droit général et droit notarial

Thème 1 : Le cadre de la vie juridique

Objectif : Comprendre le cadre juridique et le système juridique qui nous gouverne et que tout juriste y compris le notaire doit connaître et respecter.

On étudiera :

• le système juridique
• les sources du droit
• les pouvoirs publics et l’organisation administrative
• l’organisation de a justice

Chapitre 1 : Le système juridique

Il s’agit de comprendre comment s’organise le droit, comment sont agencer les règles de droit et quelles sont les différentes branches du droit.

I – Définition du « droit »

C’est un ensemble de règles qui ont pour objet d’organiser la société à un moment donné. Si la société évolue, le droit évolue également = Réforme.

II – Les caractères de la règle de droit

Dans une société donnée coexiste plusieurs types de règles et pas seulement des règles de droit (religieuse, morale, de courtoisie). Ce qui caractérise la règle de droit c’est un certain nombre de point spécifique qui ne concerne pas les autres règles :

1. les règles de droit ont été dictées par l’état
2. la règle de droit est sanctionnée par l’état
3. la règle de droit a une pénalité qui lui est propre qui est d’organiser la société
4. la règle de droit a un caractère général et impersonnel, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à tous sans avoir à faire de distinction (principe d’égalité devant la loi)
5. la règle de droit a un caractère de droit impératif. Elle doit être respectée par tous et est garantit par la sanction

III – La division du droit

On compte des milliers de règles, or il faut qu’elles s’articulent les unes aux autres. On a élaboré un ordonnancement de ces règles qui reposent sur des divisions et des subdivisions. On distingue 2 grands types de divisions :

• fondamentales, théoriques
• pratiques

A/ La division théorique 

Elle repose entre le droit objectif et le droit subjectif.

Droit objectif : ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation de la société.

Droit subjectif : ensemble des droits (prérogatives) que le droit objectif reconnaît et attribue aux personnes.

B/ Les divisions pratiques

Elles sont nombreuses. On les divise entre le droit public et privé.

Droit public (état, administratif) : Ensemble des règles qui organisent les rapports entre les administrations et l’administration et les particuliers et l’état. Il relève du droit :

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