Management industriel

Le transport, tel que défini précédemment, consiste à déplacer une chose ou une personne d’un point à un autre en utilisant un moyen mobile. Ce déplacement peut être effectué pour soi-même ou pour autrui, à titre gratuit ou à titre onéreux, comme il peut être effectué par un intermédiaire, une personne physique ou morale.

Le code de commerce définit le contrat de transport comme étant la convention par laquelle le transporteur s'engage moyennant un prix à faire lui- même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé.

Le contrat de transport terrestre de marchandises est défini par la loi en vigueur comme étant une convention par laquelle un professionnel s'engage à déplacer une quantité de marchandise appartenant à autrui, moyennant un prix déterminé et dans un délai fixé par la convention des parties ou par le contrat type applicable à l'opération.

le droit douanier du transport international on peut le définir comme étant un système comprenant toutes les lois et dispositions, qui réglementent la circulation transfrontière des personnes et des biens.

A souligner, à priori, que tout mouvement transfrontalier de personnes, de marchandises, de moyens de transport et de capitaux est soumis à un dispositif législatif et réglementaire strict aussi bien au niveau national qu’international, qui conditionne voire limite dans certains cas les flux transfrontaliers, à défaut de satisfaction aux exigences légales de la circulation internationale. De surcroit, le transport de marchandises est soumis à la fiscalité extérieure

Les champs d’action de la douane sont très divers. D’ailleurs, le code  des douanes distingue dans son article premier : le territoire douanier (A), le territoire assujetti (B) et le rayon de douane (C)

Le territoire douanier.

Celui-ci correspond relativement à la notion de territoire national, y compris les eaux territoriales, c’est à dire l’ensemble de la portion géographique de la planète sur laquelle s’exerce la souveraineté du Royaume du Maroc. Il comprend l’espace aérien et s’étend jusqu’au lit et au sous sol de la mer dans la limite des eaux territoriales

Le territoire assujetti,

Le territoire assujetti, tel que le désigne son qualificatif est la partie du territoire douanier soumise à la législation et à la réglementation douanière marocaine. L’article 1er –b du CDII définit le territoire assujetti comme «  la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes ‘’offshore ‘’, ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’exclusion des zones franches ».

L’importation est définie comme étant « l’entrée sur le territoire assujetti de marchandises en provenance de l’étranger ou de zones franches »

L’exportation est définie par le code de douane comme la sortie des marchandises du territoire assujetti.

La mise à la consommation peut être appréhendée comme étant le régime douanier, qui permet aux marchandises importées de demeurer à titre définitif dans le territoire assujetti, et ce, évidemment après  paiement des droits et taxes éventuellement exigibles à l’importation et l’accomplissement de toutes les formalités de douane requises

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