Les États-Unis : Le Président

Thème 3 – Les États-Unis : Le Président

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Introduction – Le régime présidentiel des États-Unis – Rappels

§1 – La Constitution des origines

1.  Aperçu historique et contexte : des colonies aux États-Unis d’Amérique ou la formation de l’État fédéral

13 colonies américaines. Très différentes sur le plan économique et politique.

N’ont en commun que la langue. Ils vont vouloir devenir indépendant

4 juillet 1776 déclaration d’indépendance par le Congrès.

Guerre avec la couronne anglaise jusqu’en 1781. On observe un développement de l’union américaine en deux phases. Une phase pendant laquelle les américains vont créer une confédération par traité cependant elle est confrontée à un certain nombre de dysfonctionnement qui va engendrer un affaiblissement. Pour y remédier une convention s’organise sous la pression des grands états. Cette convention va s’orienter vers la rédaction d’une Constitution que les petits États vont finir par accepter contre un certain nombre compromis comme le bicamérisme (qui permet à chaque État d’être représenté)

17 septembre 1787 ratifié par les différents États au cours de l’année 1788 et entrera en vigueur le 1er Janvier 1789.

1.  La Constitution de 1787

• Constitution écrite et rigide.
• Constitution toujours ne vigueur divisée en 7 articles et a fait l’objet de 27 amendements. Les 10 premier datant de 1791 qui constituent le Bill of Rights.

Les 3 premiers articles traitent du :

• Pouvoir législatif fédéral (Congrès)
• Pouvoir exécutif fédéral
• Pouvoir judiciaire fédéral (cour suprême).

Dans la forme ces 3 articles mettent en œuvre la séparation des pouvoirs qui va inspirer tout le texte de la Constitution.

Elle s’applique dans l’ensemble des 50 états des États-Unis.

Constitution de 1787 = unité des États-Unis.

Le président américain incarne les 50 états.

§2 – Le fédéralisme

Le fédéralisme américain repose historiquement sur le respect des droits des États fédérés.

1. Le statut des États fédérés : les principes de fonctionnement de la fédération

1. Le principe d’égalité ou d’association (de participation)

• Principe d’association et d’égalité garantie par la constitution. 50 États placé sur un pied d’égalité : stricte égalité politique et juridique en dépit de leur grande différence de taille de population et d’économie.
• L’exercice, les droits des États sont préservés à plusieurs niveaux. Chaque État est représenté au Sénat américain au même nombre : 2 sénateurs par États = 100 sénateurs

Garantie de la participation

Stricte égalité dans le processus d’élection qui garantit l’association des États de la fédération

Le respect des droits et d’égalité des États s’applique aussi dans le processus de révision constitutionnelle.

La constitution ne peut pas être modifiée sans un accord majoritaire des États (= le ¾)

2- Le principe d’autonomie

Principe d’autonomie= au plan interne les États conservent leur souveraineté.

Chaque État est libre de choisir sa constitution, de choisir librement ses organisations.

Le régime doit toutefois avoir une forme républicaine et respecter la primauté du droit fédéral.

Les principes de la fédération s’imposent aux états fédérés. Dans la pratique, les états fédérés s’inspirent du système de la fédération : un système bicaméral (sauf Nebraska), l’exécutif étant représenté par un gouverneur élu, le pouvoir judicaire dans lequel les juges sont élus tout cela chapoté par une cour suprême.

1.  La répartition des pouvoirs entre l’État fédéral (la fédération) et les États fédérés (les États membres)

Le 10e amendement de la constitution des USA pose le principe de la répartition des compétences. Les pouvoirs qui ne sont pas délégués au USA par la constitution sont conservés par les États respectivement ou par le peuple.

= l’État fédéral dispose seulement d’une compétence d’attribution. La compétence de droit commun revient aux États fédérés.

La défense et l’armée, les douanes, la diplomatie la guerre le commerce la nationalité, la fiscalité, les postes = domaine d’intervention de l’État fédéral

Justice, éducation, droit pénal, droit social, urbanisme, droit civil, contrôle des armes, contrôle des jeux, de la drogue, les banques, les assurances = domaine d’intervention des États fédérés.

Répartition des compétences, séparation verticale des pouvoirs. = Atténué par la coopération entre les États et entre les États et l’État fédéral.

§3 – Le système politique américain

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Les Républicains // Les Démocrates

Fondé sur l’indépendance des pouvoirs séparés mais amenés à collaborer.

Système politique américain est un système bipartite. 

On ne peut cependant pas dire qu’il y a des divergences idéologiques importantes entre ces deux partis dominants (pas une droite et une gauche).
Les démocrates et les républicains ne sont pas idéologiquement séparés.

Les partis politiques se sont tissés dès la création des États-Unis

• Républicains = plus Libéral
• Démocrates = plus Conservateur

De plus en plus d’indépendants (ni républicain, ni démocrate)

Le bipartisme historique est soutenu par tous les mécanismes caractéristiques du régime (mode de scrutin, modèle électoral).

D’autre partis tiers = les verts, les libertariens. (Désormais absorbés chez les républicains)

Ces deux partis politiques sont de véritables machines électorales dont le rôle dans la désignation des candidats aux élections locales et nationales est complétement institutionnalisé.

Section 1 – Le processus de désignation du Président américain

= aboutissement d’une procédure longue et complexe au cours de laquelle la phase de sélection des candidats par les partis est presque aussi importante que l’élection elle-même

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