Les structures d'entreprises
Cours : Les structures d'entreprises. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar mariam1996 • 9 Octobre 2019 • Cours • 972 Mots (4 Pages) • 392 Vues
Eléments de salaire de M. X
Etat détaillé des rémunérations et avantages en nature
- Salaire de base =
- Indemnité de logement =
- Indemnité de fonction =
- Indemnité de transport =
- Autres indemnités =
Avantages en nature =
Evaluation des avantages en nature : le véhicule est dédié au service et non à la fonction.
Si véhicule dédiée à la fonction : Prix d’achat X 1/240
Si immeuble loué : Prix du loyer mensuel
Si immeuble de l’employeur : Valeur vénale X 1/204
Rémunération totale : = somme des rémunérations en espèces+ valeur des avantages en nature
- Base de la cotisation C.N.S.S. : total rémunérations en espèces
- Cotisation C.N.S.S. : Base x 5,5 % =
- Contrôle de plafond de cotisation C.N.S.S. fiscalement autorisé
Salaire de base x 8 % =
Retenir le plus petit montant.
- Contrôle de plafond de cotisation autorisé par la C.N.S.S.
600 000 x 5,5 % = 33 000 F
Le montant de …………. étant inférieur à 33 000, il est retenu.
- Contrôle des limites des indemnités et avantages en nature
- Salaire Brut : rémunérations totale – cotisation CNSS =
- Indemnité de fonction plafonnée à 5 % du salaire Brut et ne peut en aucun cas excéder 30 000 F
Soit : Salaire Brut x 5 % =
Exonération autorisée =
- Indemnité de transport plafonnée à 5 % du salaire Brut et ne peut en aucun cas excéder 20 000
Soit : Salaire Brut x 5% =
Exonération autorisée =
- Indemnité de logement plafonnée à 5 % du salaire Brut et ne peut en aucun cas excéder 50 000
Soit : Salaire Brut x 20% =
Exonération autorisée :
- Total exonérations =
- Abattement forfaitaire pour frais et charges professionnelles : 20% pour les cadres supérieurs et moyens et 25% pour les cadres subalternes
- Salaire de base x 20 % ou 25% =
- Salaire net imposable = salaire Brut – exonérations – abattement forfaitaire
- Base I.U.T.S. salaire net imposable réduit au 100 francs inférieur
- IUTS brut =
- Abattement pour charges de famille
IUTS Brut x taux correspondant au nombre de charges =
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