Les obligations administratives

Les obligations administratives

1. Manuels.

• P. Serrand, Droit administratif, tome 2 Les obligations administratives, PUF, 3° éd., 2022,

« Droit fondamental », 319 p.

1. Recueil de jurisprudence.

• Weil, Braibant, Long, Delvolvé et Genevois, Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA), Dalloz, 23° éd. 2021.
• Lachaume, Pauliat, Braconnier, Deffigier, Droit administratif. Les grandes décisions de lajurisprudence (GDJ), PUF, 18° éd., 2020, coll. «Thémis».

1. Revues.

• RFDA (Revue française de droit administratif).
• AJDA (Actualité juridique – Droit administratif).

1. Sites internet

• Conseil d’Etat.
• Legifrance.

Première partie. La légalité administrative

Droit administratif, tome 2 Les obligations administratives, PUF, 3° éd., 2022, «Droit fondamental», Leçons 1 à 4

Titre I. Les sources de la légalité administrative

Chapitre I. La diversité des sources de la légalité administrative (Leçon1)

Section I. Les sources internes

I. Les règles de valeur constitutionnelle

1. Le texte de la Constitution

1. La Déclaration des droits de l’homme de 1789

1. Le préambule de 1946

1. Les principes politiques, économiques et sociaux nécessaires à notre temps
2. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné 

1. La Charte de l’environnement

CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy 

II. Les lois

1. Histoire de la loi

1. Définition de la loi

CE, Ass., 2 mars 1962, Rubin de Servens 

1. Typologie des lois

III. Les règlements

1. La nature du pouvoir réglementaire

1. Le règlement d’exécution
2. Le règlement autonome

CE, 8 août 1919, Labonne

CE, Sect., 7 février 1936, Jamart

CE, Ass., 7 juillet 1950, Dehaene

1. Le règlement pris par ordonnance

1. Les titulaires du pouvoir réglementaire

1. La Constitution
2. La loi
3. La jurisprudence

CE, 8 août 1919, Labonne

CE, Sect., 7 février 1936, Jamart

TC, 15 janvier 1968, Compagnie Air France c/ Époux Barbier

IV. Les règles jurisprudentielles

1. La chose jugée

CE, Ass., 13 juillet 1962, Bréart de Boisanger

1. La jurisprudence

TC, 8 février 1873, Blanco

CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne

CE, 9 janvier 2014, Société Les productions de la plume et M. Dieudonné M’Bala

1. Les principes généraux du droit (PGD)

1. Création

CE, Ass., 26 octobre 1945, Aramu

2. Champ d’application

CE, Sect., 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire

CE, Ass., 28 mai 1954, Barel

CE, Sect., 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier

CE, Ass., 25 juin 1948, Société du journal «L'Aurore»

CE, Ass., 17 février 1950, Dame Lamotte

CE, Ass., 24 mars 2006, Société KPMG

CE, Ass., 8 décembre 1978, GISTI

1. L’interprétation juridictionnelle

CE, Ass., 17 février 1950, Dame Lamotte

CE, Ass., 7 février 1947, D’Aillères

Section II. Les sources internationales

I. Les conventions internationales

1. La Constitution

1. La ratification ou l’approbation

CE, Ass., 18 décembre 1998, SARL du parc d'activité de Blotzheim et SCI Haselaecker

1. (GDJ)
2. La publication
3. La réciprocité

1. La jurisprudence

II. Le droit de l’UE

1. Le droit originaire

1. Le droit dérivé

1. Les règlements

2. Les directives

CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux 

1. Les décisions

1. La jurisprudence de la CJUE et les PGD de l’UE

III. Les règles du droit public international

Chapitre II. La hiérarchie des sources de la légalité administrative (Leçon 2)

Section I. La primauté de la Constitution

I. La primauté sur les lois

1. Le contrôle a priori

1. Le contrôle a posteriori

II. La primauté sur les actes administratifs

1. Le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs

CE, Ass., 7 juillet 1950, Dehaene (GAJA)

CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy (GAJA)

1. L’écran législatif

Section II. L’autorité des engagements internationaux

I. La primauté sur les lois

1. Le Conseil constitutionnel

1. Le juge administratif

CE, Ass., 20 octobre 1989 Nicolo

II. La primauté sur les actes administratifs

1. La primauté des conventions internationales

1. La primauté du droit dérivé de l’UE

III. La soumission à la Constitution

CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran 

1. Le contrôle de constitutionnalité des conventions internationales

1. L’existence d’un contrôle a priori

2. L’absence de contrôle a posteriori

CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné 

1. Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l’UE

1. Le contrôle du Conseil constitutionnel

2. Le contrôle du Conseil d’État

CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine 

Section III. La soumission des actes administratifs

I. La soumission des actes administratifs aux normes supérieures

II. La hiérarchie des actes administratifs

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