Les formes d’états

Les formes d’états

L'idée d'État en tant qu'espèce politique regroupe un peuple sur un territoire et est soumis à des règles données. Du point de vue de l’État, tous les habitants vivant sur le territoire sont soumis à l'autorité de l’État.

L'autorité n'est souveraine que si elle dispose de la totalité du pouvoir de produire du droit. L’État n’est un État que si son territoire est promulgué par les seules règles de cet État.

Les différents formes d’Etats

Il existe deux principales formes d’organisation des Etats.

Tout d’abord il y a l’Etat unitaire qui est né d’une conception juridique où le seul pouvoir politique proviendrait d’une volonté unique.

Il existe plusieurs formes d’Etats unitaires, La forme centralisée ou toutes les décisions vont être prises au niveau central , puis il y a la forme décentralisée ou l’Etat va avoir des représentants au niveau local pour faciliter l’application de ses instruction , ou bien la forme déconcentré ou le pouvoir va être réparti dans les mains d’un groupe de personnes.

Ensuite il y a l'État fédéral qui est une forme d'État qui repose sur le respect deux 2 règles fondamentales :

la première est la primauté du droit fédéral, qui est le fait que le droit fédéral l’emporte dans le domaine de la fédération sur le droit des Etats unitaire ou des entités fédérales . Il va de soi que les lois adoptées par les Etats fédérés doivent respecter les règles fédérales.

Puis il y a la 2eme règle fondamentale de l’Etat fédéral qui est l’application directe du droit fédéral à tous les particuliers sans passer par l’intermédiaire des États fédérés. C'est-à-dire que la loi fédérale se suffit à elle-même .

-Structure organique, législative et judiciaire des systèmes unitaires et

fédéraux

Ces différents types de structures vont avoir des modèles politiques , législatifs et administratifs différents. C’est pour cela que nous verrons ensemble en premier plans les similitudes ainsi que la différences de fonctionnement des divers modèles étatiques et nous verrons l'évolution et la mutation de ces structures.

A-Des modèles politiques différents , structure unitaire et fédérale.

Le modèle Unitaire comprend un seul pouvoir politique qui va s’exercer sur l’ensemble du territoire. Celui-ci va s’assurer de l’unicité des autorités politiques.

Il va en effet y avoir, un seul parlement , un seul gouvernement et une seule autorité judiciaire , c’est une centralisation du pouvoir.

Le modèle unitaire est un système administratif qui va également consister à attribuer les pouvoirs de décisions à des autorités administratives strictement soumises au pouvoir hiérarchique des autorités politiques et administratives centrales.

Ce système se caractérise donc par l’unicité et la concentration du pouvoir de décisions par une forme de structure hiérarchique.

Quant à L’Etat fédéral à la distinction de l’Etat unitaire , il se définit lui par une organisation à double étages c'est-à-dire par une constitution fédérale , puis par des lois qui vont être propres aux États fédéraux.

Les États fédérés sont des corps politiques qui disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, il va donc y avoir une sorte d’indépendance des états fédérés ils participent aux décisions fédérales : C’est à dire que chacun des Etats fédérés va être un acteur de décisions dans les prises de décisions législatives, chaque état va donc contribuer à l'approfondissement des règles fédérales , qui seront ensuite soumises à tous.

Nous pouvons voir que ces deux systèmes sont concurrents dans leur manière de fonctionner par leur systèmes législatifs et judiciaires mais également par la structure hiérarchique et la participation à la prise de décisions.

Cependant ces systèmes ont tout de même des similitudes et c’est ce que nous allons démontrer

II- Mutations des structures politiques

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