Les assurances dans l’immobilier

Les assurances dans l’immobilier

L’assurance est une garantie contre un risque, l’assureur garantie son assuré qu’il accomplira pour lui une prestation d’assurance dans l’éventualité ou ce risque se réaliserai. En contrepartie l’assuré verse à l’assureur une prime d’assurance.

Il existe dans les assurances terrestres, deux branches d’assurance :

• Les assurances de dommages, celle ci garantissent la conservation du patrimoine :

• assurance de chose
• De responsabilité

La prestation d’assurance consiste dans le versement d’une indemnité en réparation du dommage causé par la réalisation du risque.

• Les assurances de personnes, assurance liée à la vie (assurance vie, invalidité) à l’état de santé et à l’activité de la personne

Les assurances sont régie par le code des assurances.

I - Les assurances multirisques

Les assurances d’immeuble sont des assurances de dommages, le dommage peut être subie par l’immeuble assuré ou par un tiers du fait de l’immeuble assuré. Le souscripteur de l’assurance est le propriétaire, le locataire ou l’occupant. L’objet de l’assurance est l’immeuble. L’assurance va verser une indemnité au propriétaire, locataire ou occupant et éventuellement au tiers victime.

Cette assurance garantie les immeubles tant au point de vue du logement lui même que du point de vue de la responsabilité encourue.

C’est donc une assurance libre qu’il est possible d’étendre à d’autre risque.

A ) Les risques garanties

1 ) Les risques généralement garanties :

1. Garantie contre l’incendie et les risques associés : explosion, implosion, la foudre, les accidents d’ordre électrique, l’assureur garantie les dommages causés à l’immeuble et aux objets qu’il contient
2. Garantie contre les dégâts des eaux : Les recherches de fuite, les infiltrations, les refoulements d’égouts, l’assurance multirisque ne payera que les conséquences du dégât.
3. Risques liés au vol

2 ) Les risques impérativement garanties :

Lorsqu’une personne souscrit un contrat d’assurance multirisque elle va impérativement bénéficier de garanties complémentaires sans payer de prime supplémentaire.

a ) La garantie catastrophes naturelles : Cette assurance couvre la réparation des dommages lié à un état de catastrophes naturelles, c’est une réglementation impérative qui couvre les dommages causés au bien du à une intensité anormale d’un agent naturel. Il faut un arrête ministériel, l’assuré est indemnisé dans un délai de 3 mois après publication de l’arrêté. Il devra supporter une franchise dont le montant aura été fixé dans l’arrêté.

b ) La garantie du terrorisme et attentats

c ) Tempête et ouragans 

3 ) Les risques non-garanties :

Les risques liés au guerre, émeute, les éruptions de volcans, tremblement de terre, aux comportements volontaire de l’assuré.

4 ) Les risques liés à la responsabilité civile :

L’assureur garantie généralement les risques liés au comportement de l’assuré. Mais ce comportement doit être involontaire. En revanche par une personne dont l’assuré en civilement responsable (exemple : les enfants) même si le dommage est volontaire, il sera garantie. La responsabilité de l’assuré est celle qui s’engage vis à vis des tiers. Cette garantie s’étend à tous les dommages causés : matériel, corporel et immatériel.

B ) Les personnes garanties

1 ) Les propriétaires :

La loi impose aux propriétaires de s’assurer, la loi l’impose.

2 ) Les occupants non propriétaire 

L’occupant sans contrat de location n’est pas obligé de s’assurer, en revanche le locataire est obligé.

C ) Les droits et obligations de l’assuré

1 ) Avant le sinistre :

Le souscripteur doit remplir des formalités quand il veut souscrire un contrat d’assurance.

a ) La déclaration du risque : la première obligation de l’assuré est de déclarer le risque

b ) Le contenu de la déclaration : description physique de la chose, description de l’usage de la chose, description juridique de l’assuré, état des sinistres antérieur et la valeur de l’assurance.

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