La situation animale

la situation animal

Commence à devenir une branche autonome du droit. MARGUENAUB (prof droit à Limoge) est un spécialiste.

L'animal a-t-il une personnalité juridique ?

Dans l'antiquité (Grèce ou Rome), il y avait des personnages qui tenaient leur chevaux en très grande estime (Alexandre le grand et Busephale, Caligula et le cheval consule). En droit français, seul les personne humaine sont des personnes physiques, et donc pas les animaux.

I/ La situation juridique de l'animal

Si l'animal n'est pas une personne, il fait forcement partit de l'autre catégorie, celle des biens. L'animal serait une chose, hors, en matière de biens il y a deux catégories : les meubles et les immeubles. Ce qui les définit en droit n'est pas ce qui les définit dans la vie courante. La catégorie des meubles est beaucoup plus large pour un juriste : est meuble tout ce qui n'est pas immeuble.

Le terme immeuble n'a la aussi pas la même définition en droit. Pour le juriste, un terrain est un immeuble, une maison, une grange, une écurie, un hangars, tout ça est un immeuble. Immeuble = Immobilier, qui ne peut pas se déplacer. De ce faite, l'animal est plutôt un meuble.

Mais, dans les textes, deux exception, des animaux peuvent être considéré comme immeuble par destination. C'est quand un quelque chose n'est pas un immeuble mais que son affectation au service d'un immeuble le rend immobilier. Art. 524 du Code Civil. Les animaux attachés à la culture de la terre. Les pigeons et les colombiers. Les lapins. Les ruches. Certain poissons d'étang.

La situation juridique de l'animal est celle d'un meuble, et parfois celle d'un immeuble.

II/ La protection de l'animal

Au fil des années ce sont mit en place des règles pour protéger les animaux. Historiquement, c'était plutôt du droit pénal, qui commence au XIX avec ce que l'on appelle la loi Grammont du 2 juillet 1850. Grammont, militaire sensibilisé au sort des chevaux pendant les guerres. Il était choqué des traitements des chevaux de services dans les rues (moyen de déplacement exclusif) les chevaux qui tiraient les carrosses étaient tirés jusqu'au bout de leur force par les cochers, et mourrez de fatigue et sous le coup de leur chartrier. Il fait voter cette loi qui sanctionnait les mauvais traitement infligé aux animaux mais ce texte comportait des restriction considérable puisque qu'il ne concernait que les animaux domestiques et que les mauvais traitements publiques.

Mais juste après, Napoléon III est arrivé au pouvoir, et a prit comme épouse l'impératrice Eugénie (Espagnol) qui aimait bien son Andalousie, et les corridas. Elle a beaucoup vécu dans le Sud-Ouest, et a emmener avec elle les corridas. Problème : la corrida est-elle légale aux yeux de la voix Grammont ? Les taureaux était-il un animal domestique ? Il y a eu un arrêt de la cour de cassation (16 février 1895) à considéré que le taureau était un animal domestique. Donc interdiction de la corrida. Mais qui continu d'être pratiquée.

On fait voter une loi du 24 avril

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