L'offre commerciale

Chapitre 1 : L'offre commerciale électronique

Introduction :

Le E-Commerce représente en 2015 50 millions € . Pour protéger le cyberconso le législateur est intervenu récemment ; 2004 la loi Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique et en 2014 la loi «  Hamon » loi sur la consommation .

1. Spécificité de l'offre commerciale électronique

1. Définition

L'OCE est celle qui permet la rencontre de volonté entre un cybermarchand et un cyberconso grâce aux nouvelles technologies .

Il y a 3 conditions essentielles :

• Offre de B1 et de Sces
• Elle doit exister sur internet
• Nécessité d'un consentement préalable

1. Les risques de l'offre commerciale électronique

Il existe plusieurs risques inhérent :

• risque liés aux payement dématérialisé
• risque liés à l'intrusion dans la vie privée à cause des traceurs laissés par internet
• risque liés à l'éloignement du vendeur

Face à ces risques la loi aussi bien en 2004 qu'en 2014 est intervenu pour protéger au maxima l'internaute

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2. Les obligations du cybervendeur

1. Obligation de respect de l'ordre public

L'ordre public concerne toutes les règles juridiques nécessaire au bon fonctionnement de la société pour des raisons moralité et de sécurité .

La contrefaçon est également un fléau sur internet contraire à l'ordre public. EBAY et LVMH ont signé un accord en 2000 pour lutter contre celle-ci

1. Obligation de respecter la vie privée

La vie privée signifie le respect de la situa° familiale, des opinions politique syndicale et religieuse

Sur internet les risques de profilages sont importants à cause des réseaux sociaux et des cookies.

Le législateur afin de protéger l'internaute à mis en place la règles du OPT-IN qui veut dire consentement préalable : c'est consentir a ce que des partenaires envois des offres .Depuis 2014 la loi Hamon oblige les sites marchands à ne pas pré-cocher les cases à cocher .

Le spamming est une pratique qui consiste à envoyer ds courriels de façons indésirable.

1. Obligation de loyauté

Elle consiste à être de bonne foi, sincère et a ne pas s'adonner à des pratiques commerciales abusives

1. Obligation de transparence

Le conso doit être préalablement informé avant de s'engager.

Le cybermarchand doit donc offrir des informations claires et précises :

• info sur les prix TTC
• info sur les caractéristiques du produits
• frais et modalités de livraisons
• modalité de paiements
• modalité de rétractations
• identité du vendeur et les moyens de contact

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