L'enjeu de la peine dans la société moderne

DGEMC :

Leçon 1 : L’enjeu de la peine dans la société contemporaine :

Dans toutes les sociétés le rapport de pénalité est obligatoire puisque c’est le premier conflit juridique traité par la communauté et par le juge. Il faut entendre par notion de peine, une forme d’expression du droit public. En ce sens, la peine est une décision sociale émanant de la loi commune. Elle s’inscrit donc dans le droit public criminel comme le droit qui régit et traite la question des atteintes à l’ordre public. Par nature, la peine s’inscrit aussi dans la question de droit privé comme étant une possibilité offerte à l’individu de se voir compenser un dommage. C’est aussi un droit privé puisque la peine est une correction d’un comportement considéré comme hors la loi et comme un acte criminel ou délictuel. Dans la tradition européenne, lorsqu’on parle du droit pénal, on doit toujours naviguer entre deux principes :  celui de la légalité et celui de la science criminelle. La peine se définie comme la sanction attachée à la répression d’une infraction.

Etymologie historique : traditionnellement la sanction d’une infraction se confond étroitement avec la punition du coupable. Il y aurait dans le sens commun une identification de la sanction à la punition et plus largement de la punition au châtiment. Or, le principe global de la société c’est que toute sanction du droit social n’est pas nécessairement punitive. Cela signifie que des temps anciens jusqu’à l’époque moderne, le droit pénal a suivi une courbe de progrès de civilisation :

-1er élément : la règlementation des conflits sociaux et individuels qui amène le principe fondamental de la légalité des délits et des peines.

-2ème évolution : exercice de ce pouvoir de légalité par des juridictions publiques et le contrôle de cette pénalité par l’autorité pq.

-3ème principe général du droit pénal : humanité des peines infligées

-4ème : principe de la protection judiciaire par lequel on va prévenir la réalisation du crime par le biais d’une politique éducative.

La peine a longtemps été considérée comme un châtiment infligé, imputée à un délinquant sur la base de la culpabilité. On va retrouver dans la peine la dimension morale à la fois de l’acte coupable et de la pénitence. Elle va avoir une 2nde fonction -> intimidation collective c’est-à-dire que dans la mise en œuvre de la peine, en particulier des châtiments corporels (au besoin sur la place publique), va s’exprimer de manière transparente la condamnation sociale càd que pour de nombreux penseurs de droit criminels et dans beaucoup de systèmes pénaux anciens, plus que de réparer un dommage, la peine va avoir une fonction symbolique, celle de faire intimidation auprès de la société civile, de la rassurer par la sanction, et de démontrer la violence de la peine pénale pour dissuader la population de s’engager dans une action délinquante.

NB : le principe d’intimidation, le principe de publicité des peines va de pair avec une société archaïque dans laquelle le droit pénal est une survivance de la vengeance privée. Plusieurs raisons font que ce système fonctionne. D’abord l’absence de légalité car la société archaïque n’a pas suffisamment de légitimité ni de technicité pour développer une loi pq pénale, des juridictions pénales et permettre le maintien de l’ordre public.

Arrive une seconde période l’hist pénale, l’ère de la modernité pénale qui débute à partir du XVII-XVIIIe allant de pair avec de nouvelles idées politiques individuelles et de nouvelles idées humanistes insufflant une nouvelle idée du traitement criminel par le principe de la loi pénale égale et de la loi pénale morale. A l’époque moderne, l’idée principale est de permette à la société de ne plus infliger de peines immorales. Parmi la classification des peines, celle considérée comme la plus immorale est la peine capitale. Dans cette classification l’idée de la justice pénale est de suspendre les châtiments corporels. Et l’idée du droit pénal moderne est de faire accéder la société à un droit pénal moins arbitraire sur le fondement de la loi (un procès plus juste) et d’aboutir à une peine plus juste, à la fois humaine et sociale. Cette étape est inaugurée par les courants contemporains de la criminologie se développant comme une science du comportement criminel (étude biologique, psychologique, sociologique du crime) concluant que l’Homme n’est pas nécessairement maitre de ses actes.

Une conclusion en contradiction avec 2 choses :

-1ère : le libre-arbitre c’est-à-dire la capacité individuelle à pouvoir agir de son propre jugement en étant responsable moralement de l’acte que l’on va décider. Dans la tradition chrétienne, le libre-arbitre est une vertu et une capacité à voir le juste sans nécessairement ê dans le bien ou le mal.

-2ème : la capacité pour l’individu de faire appel à sa raison humaine. Au XVIIIème l’individu est libre de choisir son propre destin. Il n’est pas déterminé par ce qui l’entoure et reste libre et responsable (vision des Lumières).

Dans le courant criminologique, l’Homme n’est pas maitre de ses actes car il y a des causes, physiologiques, psychologiques, neurologiques faisant que certains actes échappent à la maitrise des Hommes. Aussi, la peine n’est plus fondée sur la moralité de la pers. mais le danger que représente le délinquant. La peine va perdre le caractère de châtiment devenant une mesure de défense sociale (idée théorique signifiant que la société a le droit d’exclure, supprimer ou punir celui qui s’est écarté de la loi. Délinquant = pers causant un danger social auquel la société répond par une action de défense.

La société contemporaine a réceptionné ces 3 conceptions de la peine :

-1ère chose : vengeance privée = idée que la peine punit une pers dont le comportement est mauvais.

-2ème chose : la peine est l’expression d’un acte volontaire mais pas nécessairement en pleine conscience (=fait de pouv agir en toute liberté avec une bonne observation de la réalité = chose que va mesurer le juge pour savoir si une personne a compris la volonté de ses actes -> au contraire l’illustration de l’inconscience est la folie). 2ème degré = la moralité -> le juge va contrôler la moralité des actes (du bien et du non bien c’est à dire est que l’individu par son comportement individuel va dans le sens du bien commun).

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