L'Etat unitaire

La qt des formes d’organisation de l’état renvoi au qt relatif à la façon dont le pouvoir souverain est exercé en son sein répond à l’étude des formes d’organisation. De fait, les fromes de l’état sont donc conditionnés par notion de souveraineté, cette notion de souveraineté nous invite à considérer une forme d’état qui rep pleinement à ces caractéristiques. En effet nous avants dis que la souveraineté était un pouvoir suprême, absolu, publique perpétuelle, et qui par nature est exercé par 1 centre de décisions. C’est la raison pr laquelle la notion de souveraineté donne naissance à un type d’état qui est par nature unitaire, et l’état unitaire constitue la 1ère grande forme d’organisation de l’état. Cet état unitaire ne constitue pas la seule forme d’organisation d’état connu, existe à coté de ce 1er modèle une 2ème organisation étatique dans laquelle les centres de pouvoir sont éclaté, ou la souveraineté est déminée entre plsrs entités politiques, 2ème grande forme d’état : Etat composé (ou fédéral).

Section 1 : l’Etat unitaire

L’Etat unitaire se définit comme un état au sein duquel a souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage. C-a-d, qu’elle est exercée par une seule institution, l’état, qui la met en œuvre par ses organes politiques et administratifs. D’un pdv politique, l’état unitaire qualifie un état au sein duquel il n’existe qu’un centre de décisions (les organes exclusifs politiques et administratifs de l’Etat) pr l’ensemble de la collectivité politique soumise à l’autorité de l’Etat. Politiquement, il n’existe qu’un centre de décision pour l’ensemble de la collectivité soumise à l’autorité de l’Etat. Juridiquement, c’est un Etat dans lequel on est en présence d’une Constitution unique, d’un gouvernement unique, d’une législation unique qui s’appliquera de façon uniforme à l’ensemble de la population et du territoire concernés. Dans l’Etat unitaire : « un seul centre d’impulsion politique ». Cependant l’Etat unitaire peut lui-même connaître plusieurs formes d’organisation qu’il convient de retracer. D’un pdv juridique l’état unitaire se reconnait à ceci : l’existence d’une seule constitution, d’une législation unique, d’un gouvernement unique qui s’appliquent de façon uniforme à l’ensemble de la population fixée sur un territoire donné. L’état unitaire est un état au sein duquel il n’existe qu’un seul centre d’impulsion politique (émane de l’état et se déploie sur le territoire par le biais des organes de l’état). Cet état peut connaître plsrs formes d’organisations : l’état centralisé et l’état décentralisé. Il convient de préciser qu’au sein de l’état décentralisé il y a 2 formes possibles : la décentralisation administrative et décentralisation politique.

I. L’Etat centralisé

A. L’Etat Concentré

Le modèle absolu de l’Etat unitaire est un Etat totalement concentré et centralisé : cela veut dire que la totalité du pouvoir de décision appartient à des autorités centrales. L’exécution de ces décisions incombe à des agents disséminés sur l’ensemble du territoire ; ces agents sont des rouages d’exécution. Ils sont privés de tout pouvoir d’initiative et sont de plus étroitement subordonnés aux autorités centrales par un lien très serré de nature hiérarchique. Ce modèle de nature quasi-militaire n’est pourtant qu’une vue de l’esprit car mêmes les Etats les plus totalitaires n’y sont pas conformes. En effet, dès lors que l’Etat unitaire repose sur un vaste territoire et comprend une population nombreuse, il est obligé de ne pas mourir « d’apoplexie au centre et de paralysie aux extrémités » (Lamennais).

B. L’Etat déconcentré

Il s’agit du modèle d’Etat unitaire qui assure un assouplissement minimum de l’Etat concentré et centralisé. Dans un système déconcentré, les autorités centrales conservent l’essentiel du pouvoir de décision mais se déchargent sur les subordonnés locaux de certaines de leurs attributions. Ce qui change donc par rapport au système de parfaite concentration, c’est le rôle de subordonné local. En effet, si ce dernier reste étroitement lié aux autorités centrales par un lien hiérarchique, il n’est plus un simple rouage d’exécution. Il dispose d’une certaine marge d’initiative par les autorités centrales qui lui délègue un certain pouvoir de décision. Ces pouvoirs sont cependant étroitement limités à certaines matières et ne peuvent s’exercer que dans un espace strictement limité : une circonscription administrative. Dans le cadre de la France, l’exemple d’une administration déconcentrée nous est donné par le préfet. Ce dernier est étroitement subordonné au pouvoir central puisqu’il est nommé discrétionnairement et éventuellement révoqué par le Président de la République. Mais au sein de son département, le préfet se voit délégué certains pouvoirs de décisions. Il pourra ainsi prendre des mesures de polices administratives par exemple.

II. L’Etat décentralisé

Il constitue une forme plus poussée d’assouplissement de l’Etat unitaire et est très largement consacrée dans les pays occidentaux.

A. La définition de l’Etat décentralisé

Sur le plan juridique, il y a décentralisation territoriale lorsque le pouvoir n’appartient pas de manière exclusive à une collectivité unique : l’Etat. Ici, le pouvoir se trouve réparti entre d’une part l’Etat et d’autre part une pluralité de collectivités territoriales qui sont à la fois inférieures à l’Etat et englobés en son sein. Pour formuler ce phénomène de répartition en termes juridiques, on dira alors que l’Etat détient la compétence de principe et que les CT ne détiennent que la compétence d’attribution. Juridiquement, cela signifie donc que l’Etat ne possède pas un pouvoir hiérarchique sur les agents exerçant leurs compétences au sein des organes de CT au plan organique.

Matériellement, cela signifie encore que l’Etat ne peut directement contrôler, réformer, et censurer les décisions prises par les organes de la CT comme au sein de l’Etat centralisé.

Théoriquement, l’Etat ne dispose seulement que d’un pouvoir de contrôle juridique sur les actes émis par les CT. Ce contrôle traduit la supériorité de l’Etat sur les CT dont elles ont une composante politico-juridique. Il résulte donc que la décentralisation implique

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