Immobilisations

Les immobilisations

* Traiter l’achat des immobilisations et leur maintenance

Les immobilisations acquises par l’entreprise font partie de son patrimoine, elles doivent par conséquent figurer dans l’actif immobilisé du bilan.

Selon les règles comptables, les biens immobilisés sont enregistrés en comptabilités pour leur valeur d’acquisition. Cette valeur est composée du prix d’achat de l’immobilisation mais elle intègre également d’autres éléments de la factures (frais de transport, de montage…)

* Evaluer les immobilisations lors de l’achat

* Déterminer le cout d’acquisition des immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées dans un compte de la classe 2 à leur coût d’acquisition, pour déterminer cette valeur il faut prendre en compte les éléments suivants :

Coût d’acquisition d’une immobilisation :

Prix d’achat net = Montant HT de l’immobilisation – remises commerciales (RRR) – Escompte de règlement + droits de douane + TVA non récupérable (TVA sur les véhicules de tourisme)

+ Frais de transport, d’installation et de mise en service du bien

==> Frais de livraison (transport), manutention, montage

==> Coûts liés au démantèlement de l’ancien matériel

==> Coûts liés aux essais de fonctionnement, tests jusqu’à la mise en état d’utilisation

==> Frais de préparation du site, de démolition nécessaire pour installer le bien

==> Honoraires de professionnels tels que les architectes, géomètres, conseils….

!!!!! Les frais de formation du personnel sont des charges, non inclus dans le coût d’acquisition

+ Frais d’acquisition (sur option)

==> Droit de mutation et frais d’achats (dont la carte grise d’un véhicule)

==> Honoraires de notaire, commissions d’intermédiaires

Si l’entreprise opte pour l’enregistrement de ces frais en charge, elle doit alors appliquer cette règle à tous les achats d’immobilisation incorporelles et corporelles.

* Evaluer les immobilisations lors de l’achat

Certaines dépenses sont enregistrées en charges et non comme immobilisation :

- Les achats de biens d’investissement de faibles valeurs (matériels, outillages, mobiliers, matériel de bureau et logiciels) dont la valeur unitaire n’excède pas 500€ HT, peuvent être enregistrés en charges au lieu d’être immobilisés.

Avantages pour l’entreprise : la dépense enregistrée en charges réduit le bénéfice de l’exercice, et diminue l’impôt à payer. De plus, on évite de suivre l’immobilisation chaque année, d’élaborer un plan d’amortissement.

- Les dépenses de formations de personnel relatives à l’investissement

- Les dépenses d’entretien, de réparation sur des immobilisation existantes, SAUF lorsque ces dépenses ont pour effet d’augmenter de manière significative la valeur du bien ou sa durée d’utilisation, dans ce cas elles seront immobilisée. (Le remplacement d’un moteur sur un véhicule doit en général être immobilisé car il prolonge de manière significative la durée de vie du bien).

- Les dépenses de publicité, de promotion

- Les dépenses de délocalisation ou de réorganisation de l’entreprise.

* Enregistrer en comptabilité des immobilisations

L’enregistrement comptable des dépenses d’investissement est similaire à celui des achats mais il faut utiliser des comptes spécifiques aux immobilisations :

Date d’acquisition N° Compte Libellé Débit Crédit 2xxx Immobilisation Coût acquisition 44562 TVA Déductible immobilisation TVA Dédu 404 Fournisseur immobilisation Montant TTC Les avances et acomptes versés sur achats d’immobilisation sont enregistrées au débit du compte 238 : acomptes versés sur immobilisations corporelles. Il est soldé au crédit lors de l’enregistrement de la facture.

* Evaluer les immobilisations par composant

* Principe des biens par composants

Lorsqu’un bien est constitué de plusieurs éléments dont les durées de vie ou les rythmes d’utilisation différent de manière significative :

==> Il faut évaluer chaque composant de l’immobilisation et les enregistrer dans des comptes séparés, et établir pour chacun d’eux un plan d’amortissement propre.

==> Le droit comptable distingue deux catégories de composants :

- Les composant de 1ère catégorie : ce sont les éléments principaux du bien qui doivent faire l’objet d’un remplacement à intervalles réguliers car ils ont des durées ou des rythmes d’utilisation différents -> inscrire en immobilisation dans des comptes séparés.

- Les composants de 2ème catégorie : ils correspondent aux dépenses d’entretien et de réparation qui font l’objet d’un programme pluriannuel. Ex : entretien d’un ascenseur, d’un four dans la sidérurgie, révision d’un avion -> l’entreprise peut les considérer comme un composant de l’immobilisation ou les inscrire en charge.

Exemple :

Un camion acheté 55000€ HT est composé d’un tracteur et d’une semi-remorque

- La durée de vie du tracteur est estimée à 6 ans et son usure dépend du kilométrage effectué chaque année

- La semi-remorque, d’une valeur de 15000€ HT sera utilisée pendant 10 ans, sa perte de valeur est estimée constante chaque année.

L’entreprise doit identifier et évaluer les différents composants de cette immobilisation :

Valeur d’acquisition du tracteur : 55 000 – 15 000 = 40 000 € HT

Durée de vie : 6 ans

Rythme d’utilisation : variable, il dépend

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