IJA 1

IJA = Administrations et juges dans le langage courant + tribunaux. Dire que l’on va parler de l’administration et des juges implique que l’on sait précisément ce que sont ces 2 cas en droit. Or, chacun de ces termes peut s’entendre de 2 manières différentes.

1ère manière : au sens organique = signifie que l’on va s’intéresser à l’organe, à la personne, à l’institution.

2ème manière : au sens matériel = signifie qu’on va s’intéresser à la fonction, à l’activité.

Cette distinction entre l’organe et la fonction prend sa source dans la théorie de la séparation des pouvoirs qu’il faut évoquer pour cerner + précisément l’objet de notre cours.

Théorie de la séparation des pouvoirs : Celle-ci sera vue en détail dans le cours de Droit Constit

En France, la théorie de la séparation des pouvoirs a été développée par Montesquieu (1689-1755) dans De l’esprit des lois. Or, cette période est particulièrement importante dans l’histoire de la philosophie : Les Lumières. On appel ainsi le courant de pensée qui au XVIIIe lutte contre l’oppression religieuse et politique. A cette époque, la France vit encore sous le régime de la monarchie absolue (le roi est le seul et unique détenteur de tous les pouvoirs, le monarque n’est limité par rien, si ce n’est par sa propre volonté). La théorie de la séparation des pouvoirs est une doctrine qui s’élève contre la monarchie absolue. On peut dire que Montesquieu distingue trois fonctions :

- Faire la loi  Fonction législative = habilitation, la faculté, l’aptitude à prendre des normes juridiques appelées lois (code, arrêté, ordonnance, décret, constitution)

- Exécuter la loi  une fois que la loi a été adoptée, il faut la faire respecter, cad qu’il faut l’exécuter (exp 1 : la loi définit les conditions du mariage, parmi ces conditions, elle prévoit que vous ne pouvez pas vous marier quand vous avez un lien de parenté proche, la loi prévoit aussi des conditions d’âges), vérifier que les conditions de la loi sont remplies, (exp 2 : la loi prévoit les conditions pour obtenir la nationalité d’un pays, celui qui vérifie que vous remplissez ces conditions exécute la loi).

- La fonction de juger = fonction juridictionnelle. Cela signifie qu’il s’agit de trancher un litige. (Exp : imaginons que vous ayez un problème de voisinage, vous êtes propriétaire d’un terrain et vous pensez que votre voisin a empiété sur ce terrain en construisant un hangar alors que vous estimez que c’est chez vous, votre voisin au contraire proclame qu’il lui appartient). Litige = Situation de désaccord relatif à vos droits. Pour faire reconnaitre cette violation, il faut saisir un juge, qui devient saisie du litige, va trancher selon les règles de droit en suivant le Code Civil et donc fonder sa décision sur des normes juridiques. Il va donc vérifier les conditions du droit de propriété en l’espèce (dans le cas particulier), cad dans l’affaire de litige.

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