Histoire de l'administration publique

Les institutions publiques, Comment s’articulent-elles, Comment elles communiquent, Leurs subordinations, Les hiérarchies, complémentarités.

L’administration est un pouvoir médiateur, entre pouvoir décisionnel et agent d’exécution. L’appareil administratif répond à des réalités politiques, et est clairement le reflet du régime politique en place. C’est son prolongement. Il y a des évolutions économiques et sociales mais elles ne déterminent pas l’administration. Ces évolutions restent récentes.

Chapitre 1 : L’édification d’un appareil administratif moderne.

La France transverse une période houleuse pour le roi, et les seigneurs seront à l’origine de créations.

§1 : Les administrations seigneuriales et urbaines.

1. Les administrations seigneuriales.

Les derniers rois carolingiens sont faibles, mais ont hérité du trône et il n’est pas question de s’approcher de personnes trop compétences au risque d’un coup d’Etat. Ils optent pour trouver du soutient à l’attachement aux « grands du royaume ». Ils leurs confieront les responsabilités du royaume à titre de relai locaux d’autorité. Le roi est à cette période fragile, ainsi ces Grands du royaume vont exercer les prérogatives royales non plus au nom du roi mais en leur nom propre. Ces prérogatives sont le pouvoir militaire pour la levée des armées, le pouvoir de justice étant l’expression même du pouvoir sur un sujet, ainsi que du pouvoir fiscal et conserver les impôts et donc s’enrichir. Alors, le royaume implose.

Dès lors qu’ils se sont imposés sur leurs espaces, ils auront un unique objectif. La destination de l’exercice de son pouvoir est (de contrôler, agrandir son territoire, s’enrichir) en son intérêt personnel. On est ici dans l’appropriation privée de l’administration publique, ainsi les prérogatives de puissances publiques sont utilisées dans un intérêt privé. S’il veut contrôler son territoire, le seigneur utilise des hommes qui appartiennent à l’armée ou à une forme de police. C’est donc un réseau d’hommes organisé qui contrôle. Il veut également s’enrichir, et donc, pour son intérêt privé il va être obligé d’organiser son territoire, la vie collective. Ceci se fait également grâce à un réseau d’hommes. Ces derniers vont être organisés eux mêmes dans leurs activités, et auront une missions spécifiques : de contrôle (visant à assurer l’ordre public). Pour s’enrichir il va mettre en place un impôt grâce également à un réseau d’hommes qui iront prélever des impôts. Le seigneur qui aspire à son enrichissement (contrôle, agrandissement du territoire, contrôles fiscaux) met aussi en place des productions agricoles.

Les réseaux d’hommes restent le cœur de l’action du seigneur. Il crée également des règles pour maintenir l’ordre public qu’on appelle droit administratif. Le seigneur invente ou réinvente les règles administratives pour organiser la vie collective à des fins privées (Jean Louis MESTRE, auteur).

L’objectif premier dans l’organisation de la vie collective du seigneur est de sécuriser et approvisionner. L’administration et le droit administratif à la période médiévale émergent. Les seigneurs font donc tout renaitre cela en vu de leur intérêt privé et sur le domaine de la sécurité et de l’approvisionnement. Exemples de règles administratives : règles de police économique comme les tâches de la vie agricoles réglementée pour que la production soit la plus importante possible. Le seigneur va s’entourer de savants et observateurs de coutumes pour mettre en place les dates des récoltes, l’usage des eaux. En matière artisanale, le seigneur accompagné de ses savant et au regard des coutumes existantes émet des règles au prix de vente, au poids et mesures. Ces règlementations sont propres aux seigneuries car elles ne sont pas emmené à intéresser qui que ce soit en dehors de la seigneurie. L’autarcie vient toucher les procédés artisanaux ou agricoles car pas d’incidence sur l’extérieur.

L’appareil administratif est composé d’agents. Le seigneur va créer deux sortes d’agents.

D’abord, les concessionnaires. Ce sont des hommes qui passent un contrat avec le seigneur par lequel il s’engage à réaliser une mission administrative en échange de quoi ils se paient eux mêmes sur la réalisation de cette mission. Ils versent également au seigneur le prix de la location de cette mission. Exemple : le seigneur organisait les prélèvements fiscaux, et des hommes s’engageaient auprès su seigneurs à faire ce prélèvement tout en payant un « abonnement » tous les ans au seigneur. Ici, le seigneur a des agents, il est sur qu’ils vont réaliser leur mission, puisque c’est la réalisation de la mission qui paie les agents, et est également sur de toucher chaque année une somme fixe plutôt que d’être face à des personnes insolvables ; le risque revient au concessionnaire, et le seigneur lui a une somme fixe qui l’aide dans ses prévisionnels.

Ensuite, les auxiliaires. Le seigneur leur confit une tâche administrative. Ils relèvent de la volonté seigneuriale. En échange de leur mission, ils obtiennent des gages (rémunération) et ont quelques obligations comme la réalisation de leurs fonctions, un serment de docilité et de fidélité, l’interdiction cumulée des fonctions, mais aussi une obligation de résidence. En cas de manquement, l’agent encours des sanctions sévères car on attend de lui l’exemplarité.

On a donc une première forme d’administration, qui a un droit administratif, un appareil administratif, ouvrant l’histoire de l’administration à la différence qui l’émission de l’administration a pour l’intérêt, l’intérêt personnel du seigneur et non pas l’organisation de la vie collective.

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