GOIE CH1 les incoterms
Cours : GOIE CH1 les incoterms. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar svupdu35 • 4 Mars 2021 • Cours • 919 Mots (4 Pages) • 566 Vues
GOIE
Chapitre 1: Les INCOTERMS
-Contrat commercial
-Transport international → Conflit
-Quels services sont inclus dans le PRIX ?
1-Présentation
1.1- Définition
*Acronyme de l’anglais INternational COmmercial TERMS
CIV
*éléments clés du contrat de vente internationale de marchandises
→ Obligations réciproques
*Transfert des frais
*Transfert des risques
*Documents à fournir
Exemple: vente avec un INCOTERM CIF Chennai ICC 2020
⇒ Obligations du vendeur
-FRAIS
-RISQUES
-
*Règles uniformes édictées par l’International Chamber Of Commerce (ICC)
→ “Normes”
*Régulièrement révisées
-1936→ Maritime
-1953
-1967
-1976→ Aérien
-1980
-1990
-2000
-2010 → Amélioration et simplification
-2020
1.2-Regroupement des incoterms
1.2.1-Par familles : E,F,C & D → Transport des frais
⇒ Groupe E
⤷EXW Obligations du vendeur Obligations de l’acheteur[pic 1][pic 2]
- +
⇒ Groupe F
⤷=Franco / FREE
⤷FCA, FAS, FOB
⇒ Groupe C
⤷=Coût / cost / carriage[pic 3][pic 4]
⤷CFR, CIF, CPT, CIP + -
⇒ Groupe D
⤷=Destination / Delivered
⤷DAP, DPU, DDP
1.2.2-”Ventes au départ”/”Ventes à l’arrivée” → Transfert des Risques
*”Ventes au départ”: groupes E,F &C
-Responsabilités limitée au territoire du vendeur
-risques du transport principal à la charge de l’acheteur
*”Ventes à l’arrivée”: D
-risques du transport de transport principal à la charge du vendeur
-Responsabilités du vendeur engagé jusqu’au point de destination finale, pays de destination
1.2.3- selon les modes de transport
*Incoterms exclusivement maritimes -FAS, FOB -CFT, CIF |
⇒ Marchandises “en vrac”, “en conventionnel”, “en groupage”
*Incoterms polyvalents/multimodaux -EXW -FCA -CPT, CIP -DPU, DAP, DDP |
⇒ marchandises “en conteneur plein”, “en FCL”
(FCL(Full Container Load)=Conteneur plein=marchandises d’un seul chargeur (vendeur ou acheteur))
1.3- Présentation douanière des incoterms
4 caractères alphanumériques dont:
-3 lettres reprenant l’incoterm retenu au contrat
-1 chiffre localisant le lieu
→ 1: France
→ 2: Europe
→ 3: En dehors de l’UE
1.4- Utilité des incoterms
*élément de négociation
*choix entre une obligation minimale du vendeur ou une obligation plus étendue
*reflet des pratiques commerciales en vigueur
*langage commun, permettant de définir clairement et simplement les obligations, les coûts et les risques entre acheteurs et vendeurs
⇒ les coûts sont répartis
⇒ la responsabilité de chacun est déterminée
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