Cours droit privé

Droit des obligations

Introduction :

Déjà a savoir : Le contrat est la principale source d’obligation (on le vera dans la section 2)

Section 1 : notion d’obligations et ses classification

Notion d’obligation

Sens courant : l’obligation s’entend de tout devoir auquel le citoyen est astreint.


Sens juridique : c’est le rapport juridique entre créancier et débiteur, c’est à dire le lien de droit qui unit l’un à l’autre.

L’obligation peut naitre

d’un contrat ( obligation contractuelle)

d’un quasi contrat (quasi contractuelle)

D’un délit ( obligation délictuelle ou quasi délictuelle )

De la loi (obligation légale)

Caractère de l’obligation

> Obligatoire (le débiteur est obligé d’exécuter son obligation= obligation juridique)

A l’inverse, l’obligation naturelle (le débiteur n’est pas obligé d’exécuter son obligation) ex: subvenir à ses besoins.

Sauf exécution spontanée ou si le débiteur promet d’exécuter son obligation. (cela devient alors une obligation juridique)

> Personnel

> Patrimonial : l’obligation à une valeur économique, passive ou active, selon si l’on est le débiteur ou le créancier.

Classification des obligations :

Selon leurs sources : actes juridiques, faits juridiques et la loi.

Art. 1100 AL 1(issus ord 2016) « les obligations naissent d’actes juridiques, de faits juridiques ou de l’autorité seul de la loi »

Il découle de cet article 3 grandes sources.

Selon leur objet : obligations de donner, de faire et de ne pas faire (non reprise par ord 2006)

Ancien Art 1101 « le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, a faire ou à ne pas faire quelque chose »

Classification de l’obligation Selon leur force : obligation civiles/juridiques et obligations naturelles

Art 1100 al 2 (issu ord 2016) « elles (les obligations) peuvent naitre de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui »

Classification selon l’objet des obligations :

(la prestation promise)

L’obligation du paiement d’une dette :

Lorsque l’obligation du paiement d’une dette est prescrite, celle ci s’éteint considérant que nous allons payer cette dette, mais lorsque qu’on passe à l’action du paiement de cette dette, cette obligation se ravive, se rallume et se ré-éteint lorsque cette dette est payée.

Le droit des obligations c’est une théorie générale, en ce sens ou elle constitue le tronc commun de toutes les disciplines juridiques. Tout type de contrat est régie par le droit des obligations.

On retrouve en droit public un certain nombre de règle du droit des obligations aussi dans le droit privé.

Le droit des obligations d’aujourd’hui n’est pas celui d’auparavant et ne sera pas forcément celui

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