Cours de Droit pénal

Intro au droit, Emmanuel Dugani

Législatif : concerne la loi

Exécutif : appliquer la loi par des règles, le règlement. Nomme les procureurs, qui en dépendent.

Judiciaire 

Pouvoirs ont été séparé pour éviter qu’une seule autorité les détiennent.

Rome premier « droit » à avoir effectué cette séparation, -> ancêtre de notre système.

Les juges sont indépendants de ces 3 pvrs et des autres juges.  

Différencier droit administratif et droit privé.

La jurisprudence c’est l’habitude des tribunaux, le fait que tous les tribunaux ne rendent pas les mêmes sentences, les juges sont indépendants. Selon J. Carbonnier, le « doyen ». Jurisprudence -> science du droit en latin.

 A révolutionné le droit des femmes. (N’avaient pas le droit d’ouvrir un compte en France avant 1965).

Penser le droit en fonction de la réalité, Carbonnier.

TGI, présente un litige. Compétent sur toutes les affaires concernant l’État civil.

Interjeter appel : quand on va en cour d’appel.

Pourvoir en cassation, après l’appel.

La cour de cassation n

Ne juge pas les faits de l’affaire, mais la question de droit présente dans l’affaire.

TGI : jugement. Cour d’appel : arrêt.

Chaque TGI a une CA de son ressort, établie historiquement. BJ -> Grenoble, alors que plus proche de Lyon.

La jurisprudence ne « complète » pas la loi

Le procureur est présent en cour d’appel, il peut décider d’envoyer une affaire en appel s’il n’est pas ok avec la décision d’un tribunal, dans l’intérêt de l’État.

Les degrés en Administratif :

Tribunal administratif

Cour administrative d’appel

Conseil d’État

Important !

Parlement : Législatif. A.G + Sénat.

Gouvernement : Exécutif

Modifier la constitution : referendum, par le président de la république. Ou bien un congrès, rassemblement de l’AG et du sénat.

→ Séparation souple des pouvoirs

La loi, c’est la production du législateur. Toutes les règles produites par le législateur, sont des lois. La loi à un domaine de définition, encadré par la constitution. La loi est le pouvoir du Législatif. Correspond à l’article 34 de la constitution

Loi et règlement en opposition ?

Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire, le règlement est le pouvoir de l’Exécutif.  Correspond à l’article 37 de la constitution. Il y a les décrets (ministre, Président), les arrêtés (municipaux, préfectoraux), les directives (pas un règlement en réalité, mais une orientation administrative.

Les arrêts, jugements (décisions de justice) sont le pouvoir du Judiciaire.

Le règlement est une application directe de la loi. Les directives doivent être transposées, c’est-à-dire adaptées par les États (par ex) sous un certain délai.

Par ex : permis de conduire, retrait de points, c’est le règlement, c’est administratif.

Le permis lui-même, le passage ou le retrait par un juge pour x raison, c’est la loi, législatif.

Voir la cassation pour semaine pro

2e cours

Avant le droit, vient les comportements (survie, échange, violence, vengeance...).

Les comportements se traduisent par des faits -> conséquences

Le code d’Hammourabi « si tu fais ceci, alors tu subiras cela ». Si/alors.

Donc le droit serait là pour éviter les faits, protéger l’ordre social, pour prévenir.

Savoir distinguer les faits du droit.

Comportements-> Faits-> Abstraction-> Cas-> 2e niveau d’abstraction

Abstraction : on liste les faits, ce qui nous permet de passer au cas. Le 2e niveau d’abstraction nous donnera ensuite la règle.

La pyramide des normes (Kelsen)

Règles sont présentes dans toutes formes de production.

Comment assembler ces règles, pour que l’on s’y retrouve ?

Code du travail supérieur aux conventions collectives mais est inférieur à la constitution

La hiérarchie des normes (Kelsen)

Théorie de droit international d’emboitement des normes, a préféré les normes pour son interprétation du droit, seules comptent les règles et leurs interactions. Cercle de Vienne (Hayek)

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?   - droit naturel

• Droit historique
• Droit positif

Demander explications

Le syllogisme, mode de raisonnement inventé et théorisé par Aristote en Grèce. Cela renvoie à la logique formelle. Le raisonnement suit un processus, qui est le syllogisme. Il est composé de trois parties :

• La majeure, ex Socrate est un homme
• La mineure, Or mon chat s’appelle Socrate
• La conclusion, donc mon chat est un homme

Signifie que A donne B, or C donne A, donc C donne B.

Au niveau du sens, le syllogisme est acceptable, respecte la logique formelle, mais la conclusion est erronée, pour ce cas.

• Tout homme est mortel. A->B
• Socrate est un homme. C->A
• Donc Socrate est mortel. C->B

L’importance du « est » dans cet exemple.

• Toute personne qui pense, est.
• Or je pense
• Je pense, donc je suis.

Le syllogisme juridique :

• Majeure->  La règle . « Vérité universelle », ne pas fumer dans les lieux publics
• Mineure-> En l’espèce « les faits », or x ne fume pas ici/or x fume ici
• Conclusion-> Alternative donc x respecte la règle/ donc ne respecte pas la loi
• Aucun homme ne doit être réduit en esclavage, DUDH, 1948
• M. X a réduit quelqu’un en esclavage, Corée du Nord
• M.X ne respecte pas la règle, on s’en fiche. L’art du juriste est de trouver une règle qui s’applique

Lecture d’un arrêt :

On énonce les règles (visa, vu les articles...).

On énonce les faits (en l’espèce, des comportements, que s’est-il passé)

Les moyens, pénétration ou pas ? Pénétration avec la langue/bâton ? Consentement ? Les Moyens se rapprochent plus des faits.

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