Cours d'éco

I. Prise en compte de la TVA

- Impôts indirects car payé au moment de la conso

- Principale source de recette de l’Etat indispensable pour eux

- Impôts proportionnels qui s’ajoute aux prix de vente pour obtenir le prix TTC = prix HT + TVA

- Existe 4 taux de TVA :

>Taux de 20% (+courant) : majorité des biens et services

>Taux de 10% : produits agricoles non transformés, transport de voyageurs, restauration, travaux d’amélioration du logement, entré de musée

> Taux de 5.5% : équipement et services pour handicapés, les abonnements de gaz et elec, produits alimentaires, livres, repas cantines

> Taux de TVA super réduit, le + faible : 2.1% : appliqué sur médicaments remboursée par la sécu, sur publication de presse version papier

Lors d’une vente d’un produit, par un commerçant, le co encaisse TVA payé par le client : TVA COLLECTÉE

Quand le co achète le produit qu’il a vendu au client il paye aussi TVA DÉDUCTIBLE

TVA COLLÉECTÉE – TVA DÉDUCTIBLE = TVA A VERSER/ A DÉCAISSER

Exemple :

Prix de vente : 50€ > TVA à 20% = 10€ TVA COLLECTÉE

Achat fournisseur : 10€ > TVA à 20% = 2€ TVA DÉDUCTIBLE

DONC > 10-2=8€ TVA A VERSER à l’Etat

> Pas obligatoire au vendeur de faire apparaitre prix HT, le prix TTC peut suffir, sauf si c’est un professionnel qui achète (type entreprise)

II. La facture

A. Définition :

-Doc légal établi par le vendeur correspondant à la transaction entre vendeur et acheteur

-Montant pas négociable (le faire avant facture), le prix doit être payé

-Mentions obligatoires apparentes :

        Raison sociale de l’entreprise

        Date, n° facture, nom et adresse du vendeur et client

        Quantité vendue et dénomination        

        Conditions et délais de paiement                

        Réduction diverses                 

        Prix HT, TVA applicable, montante de la TVA, prix TTC

Quand client est professionnel > facture obligatoire

-Pour particuliers, pour petit montant, ticket de caisse suffit

-Dans le cas d’achat important ou quand une garantie est prevu au SAV, facture est necessaire

B. Le calcul du net à payer :

        1) Calcul du brut :

L’établissement d’une facture suit 2 règles simples :

- 1 ligne par produit

- La somme des lignes = montant brut de la facture avant toute réduction ou prise en comptes des fgrais de transport

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