Cours Gestion : Définition entreprise

GESTION (TD)

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Une entreprise :  une entité juridique qui produit, distribue et vend des biens ou des services afin de faire des profits. Une personnalité morale car elle a une carte d’identité. Il existe des entreprises de nature différente (taille, lieu d’activité,

Comment créé-t-on une entreprise ?

        → L’objet social

        → Statut juridique

        → Le nom de l’entreprise

        → Le siège social (entreprise domiciliée fiscalement)

        → Actionnaire (donner de l’argent à la constitution de l’entreprise et détient un titre         de propriété de l’entreprise et obtient des bénéfices) : ils peuvent voter et sont         rémunérer par le dividende des profits de l’entreprise

        → Dirigeant

Les statuts de l’entreprise : sont signés par les actionnaires et la constitution et sont envoyés pour être enregistré au RCS (registre commerce et des sociétés), elle est donc immatriculée. Kbis : document

Le choix de la structure juridique : la façon dont l’entreprise sera juridiquement traitée

• Entreprise individuelle (agricole, artisanale)
• Entreprise commerciale et personnelle
• Entreprise privée
• Entreprise secteur économique et solidaire (association, coopérative)

Comment on les définit ?

7 critères liés au statut que je veux avoir :

1. Est-ce que le créateur de l’entreprise veut travailler seul ou s’associer ?
2. Est-ce que seul je possède les capitaux nécessaires pour créer mon entreprise ?
3. La question des risques d’engagements personnels (risquer mes biens si mon entreprise ne fonctionne pas)
4. Nature de l’activité selon si elle est civile ou commerciale
5. Les obligations fiscales qui vont être différente selon les statuts
6. La couverture sociale
7. Le contrôle éventuel des actionnaires sur les dirigeants

Les 5 structures les plus communes :

• L’entreprise individuelle : pas d’associés, responsabilité sur son patrimoine, rémunérer sans déductibilité, régime commerçant,
• SARL (société à responsabilité limitée) (qui peut être une URL si seul) : au moins 2 actionnaires mais limitée à 100 actionnaires,
• SA (société anonyme)
• ....

Classement selon les secteurs d’activités :

1. Primaires (agricole, pèche, extraction minière)
2. Secondaires (industriel, transformation matière première)
3. Tertiaires (métier de service, domaine marchand ou non marchand)

→ Tertiarisation de l’économie dû à la désindustrialisation

Classement par taille :

PME (petite et moyenne entreprise) : moins de 500 employés

Grande entreprise

Td n°2 :

Une entreprise a des points communs avec des personnes physiques (analogie) :

Notion de charges, recettes et produits. Comme la plupart des gens, une entreprise gagne de l’argent et en dépense

Une charge pour une entreprise est une consommation de ressources qui vient diminuer le résultat. Les charges sont de plusieurs natures :

        → Les charges d’exploitation : elles se rapportent au fonctionnement de l’activité principale de l’entreprise (matière première, charges sociales)

        → Les charges financières : intérêts liés aux emprunts que l’entreprise a pu faire

        → Les charges exceptionnelles 

Un produit correspond à un enrichissement qui augmente le résultat

         → Ce sont les mêmes que les charges donc produits d’exploitation, financiers et exceptionnels

Exemple : un centre équestre

Son activité est d’accueillir des chevaux en pension, donner des cours, participer à des concours, des cours

Les produits d’exploitation (voir doc)

Le regroupement de ces chiffres correspond à la comptabilité générale basé sur un plan comptable (édicte les règles d’enregistrement des opérations courantes et exceptionnelles). Cela aboutit à l’élaboration d’un certain nombre de documents comme le bilan etc.

La compatibilité générale est régie par le Code du Commerce qui en édicte les règles : « les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise ».

Plan comptable : (document)

Répartie en 8 classes

Ce classement est défini par un certain nombre de principes. Il existe 10 principes comptable pour garantir la légalité et la qualité de la comptabilité ainsi que la cohérence et la fiabilité des informations comptables d’une entreprise le long d’un exercice. Un exercice est la durée selon laquelle on fait le bilan, donc 1 an avec une date d’ouverture et de fermeture.

1. Le principe de continuité d’exploitation : on suppose que l’entreprise va poursuivre son activité au-delà de la clôture de l’exercice
2. Le principe d’indépendance des exercices : ce qui se passe en une année ne reflète pas ce qui se passe une autre année
3. Le principe des coûts historiques : les éléments comptabilisés à leur date d’entrée dans l’entreprise sont enregistrés à leur coûts d’acquisition
4. Le principe de prudence : on ne transfert pas des incertitudes sur un exercice comptable futur
5. Le principe de permanence des méthodes
6. Le principe .... (Les autres sont moins importants)

3 principaux états financiers : le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie

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