Cours

COURS DE DROIT

Introduction

Le droit est un ensemble de règles régissant les rapports entre individus dans une même société. C’est d’avantage une notion d’impartialité que de justice.

Les droits : prérogatives que le droit objectif reconnaît aux individus et dont il peut se prévaloir dans le rapport avec les autres sous la protection de l’autorité publique (ex : droit de propriété). Le titulaire de droit est appelé le sujet de droit et l’on parle alors de droit subjectif pour désigner les prérogatives individuelles.

PREMIERE PARTIE : Droit objectif

1. La règle de droit
2. Les divisions du droit
3. Les sources du droit

La règle de droit

Elle est tout d’abord abstraite, c’est une règle objective qui ne s’applique pas à des individus nommément désignés, mais elle vise une catégorie ouverte de personnes, abstraction faite de la personnalité des personnes auxquelles elle s’applique (ex : les propriétaires, les commerçants, les mineurs).

La règle de droit est impersonnelle, elle est commune à tous et ne vise pas une personne déterminée. Elle est également générale, elle s’applique de la même manière sur tout le territoire français, assurant ainsi l’égalité de tous.

La règle de droit est également permanente, ce qui signifie qu’elle s’applique à chaque fois que ses conditions sont remplies et subsiste jusqu’à ce qu’elle soit abrogée. Elle est également nécessaire et coercitive (c’est-à-dire qu’elle peut entraîner une sanction). La coercition est étatique, c’est donc l’état qui l’applique par le recours à la force publique et résulte en général d’une décision de justice. Elle va ainsi demander l’exécution d’une condamnation mais également des dommages et intérêts et la nullité d’un contrat.

Le fondement de la règle droit se décline en trois doctrines :

• L’idéalisme, sous différentes conceptions :

• Droit naturel selon Platon, c’est le principe supérieur de justice qui s’impose
• Chrétienne régie par l’écriture sainte
• Ecole du droit naturel, le droit est imposé par la nature même des choses

• L’individualisme, fondé sur le contrat social consenti librement par les hommes
• Le positivisme rejette le droit naturel dont on a pas à se demander s’il est juste ou injuste

Les divisions du droit

Les différences entre le droit privé et le droit public. Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou les collectivités privées :

• Le droit civil est le tronc commun des autres branches du droit privé et est l’ensemble des règles relatives à la personne ou dans ses rapports vis-à-vis des autres au sein de la famille, du mariage, de l’affiliation et de la succession, ainsi qu’en dehors et à travers la propriété, le contrat et la responsabilité civile.
• Le droit international civil est l’ensemble des règles applicables aux relations entre personnes privées quand il existe un élément étranger (ex : mariage international, achat à l’étranger).
• Le droit du travail est l’ensemble des règles relatives au travail subordonné gouvernant les rapports individuels collectifs entre les employeurs et leurs salariés.
• Le droit commercial est l’ensemble des règles relatives à l’activité des commerçants et sociétés commerciales.

Droit public : droit constitutionnel. Ensemble de règles qui préside à l’organisation de l’état et du gouvernement. C’est l’ensemble de règles relatives à la forme de l’état, à la constitution du gouvernement et du pouvoir public, à la participation et à l’exercice de ses pouvoirs.

Droit administratif : ensemble de règles relatif à l’organisation des collectivités publiques (état, région, département) et des services publiques, ainsi qu’à leur rapport avec les particuliers.

Droit des finances publiques : ensemble de règles relatif aux ressources et aux dépenses de l’Etat et des collectivités.

Droit international publique : ensemble de règles relatif aux rapports entre Etats

Droit informatique : ensemble de droits applicables aux activités mettant en œuvre un moyen informatique, il s’agit donc d’une matière transversale entre le droit privé et le droit publique.

Deuxième partie : Droit civil

Le droit civil est le tronc commun du droit. C’est-à-dire que toutes les branches du droit découlent du droit civil.

L’objet du droit civil

Les sujets de droit civil

Les personnes sont les sujets de droit et susceptibles de devenir titulaires de droit et d’obligations. Encore faut-il qu’il y ait naissance de la personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, c’est conférer des droits aux personnes physiques et morales. Les esclaves ne l’avaient pas durant l’antiquité, et ce, durant toute leur vie.

Le commencement de la naissance juridique, c’est la naissance que l’on prouve par un acte de naissance. Exception : l’enfant conçu est tenu pour né dès qu’il y va de son intérêt.

Un mineur a des représentants légaux, il est sous l’administration légale de ses parents. S’il n’a qu’un père, ou qu’une mère, il est sous administration légale sous contrôle judiciaire. Il existe trois protections juridiques pour les personnes ne pouvant défendre leurs droits. La tutelle est une protection par représentation légale. La curatelle est une assistance dans la prise de décisions par un curateur. La sauvegarde de justice protège la personne en cas de litige avec d’autres personnes.

Concernant les droits de la personnalité, ils permettent à toute personne d’obtenir des autres la reconnaissance et le respect de sa personnalité (ex : droit à l’honneur, l’image, respect de la vie privée).

Personnes morales : groupements de personnes et de biens auxquels est conférée une personnalité distincte de celles des membres (ex : société, association). On a des personnes morales de droit publique (ex : ONG, mairie, collectivités publiques). Comme la personne morale a des droits et des obligations, elle a un patrimoine et est complètement indépendante de son créateur.

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