Contrats spéciaux

INTRODUCTION SECTION I - La notion d’obligation 1. Définition de l’obligation L’obligation ou droit personnel (opposition au droit réel) est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre le créancier et le débiteur c’est à dire vu sous ces deux faces. Mais dans le sens courant, ce terme est souvent entendu dans un sens plus restrictif c’est à dire de dette. Elle est alors envisagé uniquement du côté passif (du débiteur). Du côté actif, elle est appelée créance. Il y a obligation chaque fois qu’un sujet de droit est obligé de respecter une prescription, quelque soit l’objet de la prescription. A l’inverse, on parle en droit commercial.d’obligation à propos d’un titre négociable émis par une société, un prêt. 2. Les caractères de l’obligation Selon la conception classique, l’obligation (envisagée du côté actif plus souvent), le droit de créance, est un droit patrimonial.ayant pour objectif la satisfaction de besoins économiques du créancier au moyen de la prestation que va lui fournir le débiteur. Si le débiteur ne s’exécute pas volontairement, le créancier pourra le contraindre par l’exercice des voies de droit et si l’exécution forcée en nature n’est pas possible, on procèdera à une exécution par équivalent. Ex. Peintre qui ne peut plus peindre un tableau alors qu’il a été payé. Le patrimoine de l’individu réponds des dettes de cet individu ce qui signifie que le créancier dispose d’un droit de gage général.sur les biens de son débiteur. Le droit personnel = la créance = l’obligation, est un élément actif dans le patrimoine du créancier et passif dans le patrimoine du débiteur. Le droit réel :-est un pouvoir direct et immédiat que détient un sujet de droit sur une chose. Ex. Droit de propriété. Il n’y a pas besoin de l’intervention d’une autre personne. Il ne comporte qu’un sujet actif, le titulaire du droit ➔ SUJET - BIEN.-Le droit réel, parce qu’il s’exerce directement sur la chose est un droit absolu c’est à dire opposable à tous erga homnes.-Il est un droit absolu et emporte donc droit de suite et droit de préférence : le droit de suite permet par exemple à une banque de saisir l’appartement en quelque main qu’il se trouve malgré qu’il ait été vendu. Le droit de préférence permet à la banque, dès lors qu’elle est titulaire d’un droit réelle accessoire (hypothèque) de se faire payer en priorité. -On dit que c’est un droit perpétuel contrairement au droit de créance qui s’éteint avec la créance. Le droit personnel ou droit de créance : -C’est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation : ainsi, il exige nécessairement 2 sujets de droits, 2 personnes : un sujet actif et un sujet passif et une prestation

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