Charte info

B2B : contrat entre professionnel qui va couvrir un échange de biens et ou de services notamment de services qui sont nécessaire à l’activité des entreprises. (Contrat de service au près d’un prestataire qui va gérer sa comptabilité) Le contrat relève du droit civil et droit commerciale.

1ère étape : pourparler

2ème étape : avant-contrat

3ème étape : le contrat

Pourparler : l’une des parties peut rompre les pourparler sans avoir à indemniser l’autre parti .

Dans l’avant contrat, les partis sont engagés, il peut y avoir lieu à des aménagements. Les entreprises utilisent souvent l’outil informatique dans le cadre des contrats, dans le cadre des relations commerciales.

1. EDI

1) L’Échange de données informatisé (EDI) est un échange ordinateur-à-ordinateur de documents commerciaux dans un format électronique standard entre les partenaires commerciaux.

2) L’EDI permet de garantir un archivage plus facile, d’identifier les deux partis et de garantir sa conformité et son intégrité.

3) a) Composition contrat d’interchange : annexe technique, Journal qui enregistre l’émission et la réception des messages.

Condition de fonctionnement : technique (normes), juridique. Procédure de règlement des litiges.

3) b) Obligation de confidentialité, protection des donnée Obligation d’accusé de réception, confidentialité, signature électronique. Délai de traitement obligation d’un environnement technique pour assurer la sécurité.

Obligation des deux contractant d’utiliser la signature éléctronique, vérifier que l’échange à bien eu lieu, datation conservation et

L’objet : le plus précis possible. Les conditions de fonctionnement technique et juridique. Les obligations de sécurité. La responsabilité, le règlement des litiges.

Prévention d’une éventuelle évolution dans le temps .

Obligation de respecter les normes et procédures qui sont imposés pour garantir une bonne sécurité.

1. Contrat relatifs aux places de marchés

Un Marketplace est une plateforme technique de services en ligne qui permet la rencontre entre client et fournisseur. ET la négociation éventuelle des conditions d’échange voir le règlement d’échange.

Les places de marchés peuvent être spécialisé ou généraliste, informationnel ou transactionnelle, ouverte(public) privée.

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