Chapitre 1: les guides du travail

Chapitre 1 – Les guides du travail

A/ Les principes directeurs du travail
I – LES PRINCIPES : La liberté et le non-discrimination
II – LES REGIMES JURIDIQUES : Salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants

B/ Les limites
I – LES LIMITES LEGALES : Interdiction de certaines activités, profession réglementées, profession à exercices réglementés, incompatibilité, interdiction de pratique anti-concurentielle.
II – LES LIMITES CONVENTIONNELLES : La clause de non-concurrence, la clause d’exclusivité, la clause de confidentialité.

A l’issu de son apprentissage scolaire, on peut rentrer dans la vie professionnelle. Cette vie professionnelle est régie par des principes généraux la loi fixant trois régimes juridiques.

A/ Les principes directeurs du travail

I - Principe 1 : LA LIBERTÉ

C’est le principe de liberté qui gouverne la vie commerciale. Cette liberté a été posée par les lois du 2 et 17 mars 1781. Cette lois s’exprime de deux manières : la liberté d’entreprendre càd le droit pour toute personne physique ou moral de se livrer à l’activité commerciale de son choix et par la liberté d’exploiter càd le droit pour le commerçant de conclure ses affaires comme..il..l’entend.

 I - Principe 2 : LA NON-DISCRIMINATION

L’autre principe applicable au droit du travail est la non-discrimination. La non-discrimination joue principalement dans l’annonce mais également au cours de l’évolution du contrat notamment lors du choix des formations.

En effet, la loi prévoit en son article L1132-1 du code du travail qu’aucune personne ne peut être écarter d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de son non-appartenance vrai ou supposé à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualisés, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

Cette discrimination est punie pénalement lorsqu’elle consiste à refuser d’embaucher ou qu’elle subordonne une offre d’emploi, une demande de stage ou période de formation à l’une de ces conditions.

Cependant, il ne peut y avoir discrimination si une des conditions exigées résulte du travail lui-même.
EXEMPLE : Une annonce proposant un emploi à une femme pour exercer le métier de mannequin pour vêtement féminin.

Pourvoi : argumentation du demandeur en cour de cassation.
Rejet du pourvoi : c’est le rejet de l’argumentation du demandeur.

Les deux grands principes de la vie commerciale : la liberté et la non-discrimination.

Il existe trois façons d’exercer une profession.

II – LES REGIMES JURIDIQUES

• Les salariés

Le premier régime juridique est celui de salarié.

Ce qui caractérise le salarié est le lien de subordination. Ce lien de subordination est défini comme le lien reliant le salarié à son dirigeant qui a la possibilité de lui donner des directives, d’en contrôler l’exécution et de les sanctionner.

On nomme celui qui exécute ses directives de subordonné.

Le contrat de travail est un indice du salariat. Mais ce n’est qu’un indice, cela signifie que le contrat de travail présume que l’on est salarié mais ne suffit pas à établir que l’on est salarié.

En effet, que l’on ait signé un contrat de travail ou pas on est salarié s’il existe un lien de subordination.

Généralement, les autres indices sont les mêmes que ceux contenus dans un contrat de travail.

Le salarié est le seul travailleur à dépendre du code du travail (relation employeurs / employés).

        A savoir :[pic 1]

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