CAS SPECIFIQUE IMMO CORPORELLE

CAS SPECIFIQUES EVALUATION IMMO CORP ET INCORPORELLES

Site marchand différent du site vitrine

I – Particularité Évaluation des immo 

A -Immo en monnaie étrangère :

Cout d’acquisition basé sur la Conversion au cours du jour de l’opération 

Comme pour les charges

Base de calcul d’amortissement

AJOUTER L’ACOMPTE 

Attention si le cours change entre le moment de l’acquisition et le règlement il conviendra uniquement de constater un gain de change 766  ou une perte de change 666 à ce moment.

L’acquisition en devise peut faire l’objet d’une couverture , si c’est le cas les frais engendré pour cette dernière peuvent être imputé au coût d’acquisition PCG art 420-1

B- Immo acquises pour un prix global

Acquisition conjointe ou produite conjointement et indissociable pour le coût

Ventilation proportionnelle par valeur attribuable

B- Immo acquises Clause de Réserve  

Suspension du transfert de propriété jusqu’au paiement total du prix

En compta : Constaté à la date de l’acquisition, on n’attend pas le transfert

Art 512-3 PCG

Ces biens sont soumis à une info dans le bilan PCG art 821-1 et 822-1 et 823-1

Chez l’acheteur :  présence dans l’actif immobilisé mais attention en spécifiant qu’il s’agit d’un bien soumis à cette réserve de Propriété

Chez le vendeur : obligation de préciser que la créance est soumise à la même clause

II – Particularité Évaluation des immo corporelles  

Immo acquises contre Versement de rentes Viagères

Immo acquises prix indexé

Ensembles Immobiliers

Construction sur sol d’autrui

Réévaluation libre

Immo Sinistrées

A -Immo contre Versement de rentes Viagères

Contrat par lequel le crédirentier vend à un débirentier (PM OU PP) contre une rente jusqu’au décés du crédirentier 

Traitement comptable

1. A l’acquisition

Prix d’achat est une stipulation du prix ou à une estimation PCG art 213-5

Coût d’entrée :  Prix ds l’acte / Prix réf pour dt d’enregistrement / valeur vénale

Classe 2 débit et

en contrepartie 512 versement initiale  

et les rente en dette mais imputé sur un 1685

car il s’agit d’une dette à long terme car jusqu’au décès

Chaque année versement de la rente donc remboursement

Si le crédirentier vit au-delà de la durée prévue pour la valeur du bien, la rente devient une charges exceptionnelles 6788 pour le débirentier, dans le cas contraire on solde le 1685 par un produit exceptionnel 7788

B- Immo acquises prix indexé

Def et pb

Un contrat de rente viagère peut comporter une clause d’indexation

[pic 1]

Traitement comptable

Constat de l’acquisition

Montant stipulée dans l’acte sans tenir compte des futurs rgt

Prise en compte des différence d’indexation (évolution de la dette en fonction d’un indexe )

Pour la mesurer nous multipliant la valeur de la dette par l’indexe – 1

Si on constate une augmentation de la dette, cette valeur va être débité qu 476 et crédité au 1685

La réglementation nous autorise donc à constater une provision à la hauteur de cette variation qui augmente les dettes de l’entreprise.

A chaque règlement, en fonction de la variation il convient d’ajuster nos provisions et les compte de variation à l’actif et au passif à savoir 476 et 477

C - Ensembles Immobiliers

1 Le terrain

2 La construction

D - Construction sur sol d’autrui

Déf et pb

[pic 2]

Puisqu’il y a un bail, on n’est pas propriétaire du sol donc comment traiter l’enregistrement et quel amortissement pendant et après le bail 

Pendant :  Le locataire est temporairement propriétaire

 La construction est activée en 214 Construction sur sol d’autrui et au crédit un 722 pour le prix de la construction

On va l’amortir normalement

Attention : Si le taux ou la durée économique dc comptable est > à la fiscale on va devoir effectuer un retraitement extra comptable lors du calcul du résultat fiscal

(Même principe que pour les véhicules de tourisme)

La part d’amortissement supérieur à l’éco est réintégré (on augmente le résultat)

A la Fin du Bail. :

Le bailleur doit nous verser une indemnité, elle est considérée comptablement comme un PCEA pdt de cession des éléments d’actifs  775

Donc on va :

• Constater la dernière annuité des amortissements
• Constater la cession 512 DBT et 775 CDT valeur de l’indemnité
• Sortie du bien de l’actif

Solde le cumul des amorts 28 débit

On sort la VNC 675 débit

        On sort l’immo 214 au crédit

Chez le Propriétaire :

Entrée du bien dans le patrimoine à hauteur de la valeur de l’indemnité, ou de sa valeur vénale si pas d’indemnité

E - Réévaluation libre

Cette méthode est contraire au principe du coût historique

Option ponctuelle légale

Choix de gestion

Objectif : meilleur image fidèle et réelle du Bilan

Actif valorisé à sa valeur actuelle

Ajustement du Compte de Résultat en considérant l’historique des amortissements déjà pratiqués sur le bien SANS IMPACTER LE RESULTAT 

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