Assistant comptable

L’entreprise en tant que collecteur de TVA

Le rôle de l’entreprise est de facturer la TVA au consommateur (TVA collectée) et de la reverser au

Trésor public. Et en tant qu’utilisateur intermédiaire, acquis des biens et des services, elle déduit la

TVA réglée à ces fournisseurs de celle due à l’état (TVA déductible).

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible forme la TVA à décaisser. Elle est due au

trésor public au vu des factures émises et reçues chaque mois.

Exemple : Entreprise A vend un bien 100€ HT à l’entreprise B. Pour l’exemple la fabrication de ce bien

n’a pas nécessité l’acquisition de biens et de services.

L’entreprise B revend le bien 150€ HT à l’entreprise C qu’elle-même revend le bien 220€ HT à un

particulier. Taux de TVA 20%. Les prix de vente sont TTC 120€ pour A, 180€HT pour B et 264€ pour C.

TVA.

Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA

Le régime de droit commun

En matière de vente et d’achat de biens, c’est la livraison qui déclenche les opérations relatives à la

TVA. En revanche, en cas de prestation de services, il existe une différence entre la date à laquelle

l’Etat devient créancier de l’entreprise (fait générateur) et celle à laquelle la créance est exigible.

Le fait générateur de la TVA correspond à la date à laquelle le fournisseur devient redevable de la

TVA, donc celle à partir de laquelle le client est en droit de la déduire. A partir de ce moment, elle

doit apparaître dans les comptes de l’entreprise. Ou le

L’exigibilité de la TVA est la date à laquelle la TVA est effectivement due au Trésor Public par le

vendeur ou le prestataire de service.

Deux situations qui sont fonction de la nature des transactions, peuvent exister :

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