Analyse d'une décision de justice

Analyse d'une décision de justice

Il s'agit d'un Arrêt de la cour de cassation de la Chambre sociale ayant eu lieu le 26 janvier 2012.

Dans cette arrêt le demandeur est M. X... et le defendeur la société GIE Paris mutuel urbain (PMU) devant la cour d'appel, l'appelant est la société GIE Paris mutuel urbain et l'intimé M. X...

La société GIE Paris mutuel urbain(PMU) a licencié pour faute grave M. X, responsable de la division fonctionnel et applicatifs de la société , pour faute grave aprés une mise à pied conservatoire pour avoir dénigré sa supérieure hiérarchique dans un courriel a caractere privée adressé à un collègue.

Le 26 janvier 2012, La cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu le 9 septembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris; aprés revision de certains points, la cause et les parties dans l'état ou elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit,les renvoie donc devant la cour d'appel de Paris, composée autrement afin de s'assurer que toute les possibilités soit prises en compte.

Selon le defendeur, le responsable savait en toute conscience l'impact que pouvait avoir ce courriel étant donnée qu'il a envoyé a un autre salarié de l'entreprise, en sachant parfaitement l'importance de son poste qui représente l'image même de l'organisation, il s'agit donc d'une faute grave.

Selon le demandeur, le fait d'envoyer un courriel en dehors du temps et du lieu de travail, à l'adresse électronique personnelle d'un collègue de travail ne constitue pas un manquement à son obligation de loyauté envers son employeur.

Un employeur peut il licencier pour faute grave un employé qui a envoyé un courriel à caractère purement privé en dehors de son travail ?

Solution: Le tribunal reçoit la demande

Solution la cour d'appel confirme le jugement

Le fait de denigrer sa supérieure hiérarchique constitue une cause réelle mais non une faute grave vu qu'il s'agissait d'un  courriel envoyé en dehors des heure de travail a caractére purement privé ,le société se doit de verser l'intégralité des indemnités de licenciement a M. X.

Le fait de dénigrer en privé sa supérieur hiérarchique ne constitue pas une cause irrémediable rendent impossible le maintien de fonction du salarié et ne constitue pas une faute grave.

RYAN SEJOR 1C

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