Actualités juridiques

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Institutions françaises : Assemblée, Sénat, Gouvernement, Conseil constitutionnel

Chapitre I : Le droit

La déesse de la justice est Thémis 

Elle porte 3 attributs essentiels qui sont :

• Le glaive → l’autorité (faire respecter les décisions de la justice)
• La balance → Equité (trouver une solution équitable)
• Les yeux bandés → l’impartialité

Le droit est un vaste ensemble, on dit que « là où il y a société il y a droit ». Le droit c’est une règle d’organisation sociale mais ce n’est pas la seul règle d’organisation sociale, exemple : tradition, morale, religion….

« Là où il y a société il y a règle» Toutes les sociétés n’utilisent pas le droit comme l’essentiel de la vie sociétale.

Le droit c’est l’architecture de la vie social, il est omniprésent dans notre vie social tel que le code de la route : Signé des contrats juridiques, achat en ligne (signé un contrat de vente,…)

Le droit appartient à la conscience collective, il permet d’ajuster les comportements sociaux, il oblige, interdit, sanctionne. Le droit recherche « la paix publique » et un équilibre entre l’intérêt général du groupe et les intérêts particuliers des membres du groupe. 

Le droit n’a pas de définition universelle puisqu’il est variable dans le temps et dans l’espace. C’est une science sociale.

Au sens large : le droit signifie la science juridique.

Au sens restreint : le droit est un ordre et un système destiné à organiser la vie des hommes en société.

En tant que système le droit peut être regardé sous 2 angles complémentaires et indépendants :

• Le droit objectif est un ensemble des règles organisant la vie sociale

• Exemple : La constitution

• Les droits subjectifs sont les droits des individus

• Exemple : Le droit de propriété, droit de s’exprimer librement, droit à la culture.  

Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individu et qui peuvent se prévaloir dans leur relation avec  les autres.

Exemple : Le droit spécifique pour les étudiants (mutuelle étudiante, bourse, seconde session d’examen,…)

1. Le droit est une science sociale (= science humaine)

≠ Science pure, dure, exacte (maths, physique…).

Les règles juridiques de droit ne sont pas intangibles et universelle.

Le Droit est une science sociale et humaine qui est variable dans le temps et dans l’espace.

Le Droit est un phénomène, une invention humaine. C’est un outil de gestion d’un groupe.

Une règle que l’on s’impose nous-même est une règle morale.

1. Le Droit est variable dans le temps

Le droit évolue dans le temps en fonction des évolutions des mentalités, techniques, sociales… (Mariage, homosexuelle, situation de la femme, des enfants…)

1. La naissance du droit

Le droit est aussi vieux que l’humanité socialement organisé. Il y a  3 ingrédients qui sont indispensable à la naissance du droit :

• La pluralité : il faut nécessairement plusieurs personnes pour faire du droit.
• Un langage suffisamment abstrait pour  énoncer une régle générale et permanente.
• Un accord de non-recours à la force et de respect à la règle social 

Le droit est sanctionné par l’Etat. Exception à l’usage de la force : légitime défense sous certaines conditions, sport. L’Etat détient le monopole de la violence pour faire respecter les régles.

1. La naissance du droit écrit

Dès l’apparition de l’écriture le droit va s’en emparer parce qu’elle permet de fixer durablement le droit. Le 1er code de droit écrit fut celui du Roi de Babylone Hammourabi  de Mésopotamie.

« Si quelqu’un a imputé à un homme des manœuvres de sorcellerie, mais sans pouvoir l’en convaincre, celui à qui des manœuvres de sorcellerie ont été imputées ira au Fleuve-divin. Si le Fleuve-divin s’empare de lui, son accusateur emportera sa maison. Mais si le Fleuve innocente cet homme et qu’il en sort sain et sauf, celui qui lui avait imputé des manœuvres de sorcellerie sera tué, et celui qui a plongé dans le Fleuve emportera la maison de son accusateur ».

1. La naissance de la science juridique

La science juridique fut inventée par les Romains, ils vont créer un langage spécifique comme les contrats de succession, des doctrines juridiques comme la distinction entre le droit privée et publique, un raisonnement juridique, c’est-à-dire comment appliquer une régle générale à un cas particulier. Invention de l’enseignement du droit.

1. La naissance du droit Français

Le droit Français est une mixture composée d’éléments de droit Romain, barbare et catholique (droit de l’Eglise).

Au Vème siècle, se produit la chute de Rome par les invasions barbares, les francs saliens accompagnés du roi Clovis. La loi salique, la loi du roi Clovis paru pour permettre de réglaient les rapports personnels entre les hommes libres du royaume des franc. La loi salique est une loi très détaillées qui amène le coupable a versé une somme d’argent en préjudice du dommage causé, alors que le droit romain est abstrait,  avec des notions de vengeance et de violence.

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