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Cours : Tutorat. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar Fryyyyyyyyyy • 19 Novembre 2015 • Cours • 453 Mots (2 Pages) • 563 Vues
Intro
Annonce : Carbonnier , Binet , Malaurie
Sujet : Pacs et mariage
Definition : Pacs et mariage ( mettre la date de création ) Mariage pas de création
Interet du sujet : → Textes (qui se ressemblent)
→ Pratique
1/pacs pour 2 mariage
1 divorce pour 2 mariage
paris 7/10 mariage
PB : Il y a t-il une matrimonialisation du pacs ?
Annonce du plan
Conclusion le pacs tends a se rapprocher du mariage.
I
A-Theorique de pratique
B- Pour effet communs ( oui il y a matrimonialisation)
transition
II
A- Contre
B- Reflexions juridiques
Dissertations – Pacs et mariage
Pacs | Mariage | |
Similitudes | ||
Différences | → régime légal : séparation des biens → Capacité : → Tutelle : pas de PACS → Curatelle : PACS délicat → Dissolution : Lettre recommandée → Pas de prestation compensatoire | → Régime légal : Communauté des biens → séparation des biens → acquêts Divorce en moyenne 2 ans de procédures → Prestation compensatoire |
Solidarité
Conditions de fonds
Capacité
Nationalité
Dissolution
Pension de réversion :
L'homme médecin cottise toute sa vie pour une retraite privé.
Il a mis 100 000 euros dans sa caisse de retraite
Il meurt
Sa retraite privée est donnée à sa femme
Sauf en cas de PACS
En cas de procès on soulève une QPC
Mariage obligation de fidélité
PACS pas d'obligation de fidélité
« En PACS, trompe qui veut » Binet
PACS = pas de vocation successoral
Le PACS il faut tout régler sois même , contrairement au mariage
Le mariage on parle souvent d'une institution.
Pourquoi a-t-on créée le PACS
Plans :
I
A- Formation mariage/PACS
B- Effets juridiques
II-Rupture et conséquences
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