Sujet de réflexion sur la condition de la femme

Sandrine Coquelin                                        A  bourgueil, le 10/06/2019

Sujet de réflexion

« Les femmes ont-elles le même statut que les hommes en France »

Je vais vous présenter un sujet de réflexion qui porte sur la thématique « Les femmes ont-elles le même statut que les hommes en France ».

J’ai du réaliser un travail de recherche sur différents site internet : haut-conseil-egalite.gouv.fr, l’insee.fr, senat.fr, femmes.gouv.fr, ladocumentationfrancaise.fr

J’ai choisi de présenter ce sujet car les inégalités hommes/femmes font encore débat aujourd’hui et c’est un sujet qui m’intéresse en tant que femme et travailleur social.

Introduction

Dans l’actualité du sujet, le quarantième anniversaire de mai 1968 (étape importante dans l’évolution de la société française et la transformation de la condition féminine) a été l’occasion de bilans  marquants une opposition entre « les valeurs » mises en cause au cours de cette période et la réalité des aspects positifs de cette révolution culturelle en particulier pour les femmes. Ensuite, on considère que l’introduction de la parité dans la constitution par la loi n° 2008-724 du 23 juillet 2008 portant sur la modernisation des institutions montre que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. Mais les femmes ont-elles le même statut que les hommes en France ?

Nous nous intéressons dans un premier temps aux avancées sur le droit des femmes sur différents plans. Nous verrons ensuite qu’ils existent des différences dans l’accès au même statut que les hommes. Nous conclurons sur l’enjeu et politique de l’égalité entre les hommes et les femmes.

1. AVANCEE DES DROITS DES FEMMES

Pour commencer, il est nécessaire de définir la notion de statut et de parité. La notion de «statut» trouve son origine dans l'ethnologie ainsi que dans la sociologie, et prend une place aussi importante également en psychologie sociale. Ainsi, la notion de statut désigne à la fois l’ensemble des textes qui définissent les droits d’une catégorie de la population et la situation effective de celle-ci au sein de la société. En sociologie, la notion de parité est de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans le montant des salaires.

Sur le plan civil, la lutte pour l’égalité entre hommes et femmes s’est d’abord inscrite dans la sphère privée et dans la vie quotidienne.

La première conquête des femmes est celle concernant le droit à disposer de leur propre corps, à mener librement leur vie sentimentale et sexuelle. A ce sujet, la contraception est autorisée en France depuis 1967. Les centres de planification familiale ont été habilités en 1974 à délivrer des contraceptifs aux mineures, sur prescription médicale et à titre anonyme et gratuit. La loi du 4 juillet 2001, relative à la contraception et à l’IVG, modernise la loi Veil de 1975. Elle constitue une avancée en faveur de la responsabilisation des femmes dans la prise de décision d’interrompre leur grossesse et dans la maitrise de leur fécondité. Le délai de recours à l’IVG est porté à 12 semaines de grossesse. Les mineures peuvent y recourir sans autorisation parentale. De plus, l’IVG par voie médicamenteuse est possible.

Dans le champ familial, les progrès ont été plus lents puisque, c’est en 1965 seulement, qu’à été réalisé la réforme du régime matrimonial de 1804, permettant en particulier à la femme de gérer ses biens, d’ouvrir un compte en banque, d’exercer une profession sans l’autorisation de son mari. L’autorité paternelle a été remplacée en 1970 par l’autorité parentale. La loi soumet désormais à un accord commun entre les époux le choix du domicile conjugal.

En 1975, la loi a supprimé la possibilité laissé au mari de contrôler les correspondances de son épouse et a instauré le divorce par consentement mutuel. Le texte a également supprimé la notion de « chef de famille » en droit fiscal.

Plus récemment, en 1984, l’égalité entre parents a été renforcée par 3 mesures : le congé parental est ouvert à chacun des parents salariés sans distinction de sexe ; la loi confie aux deux parents la gestion conjointe des biens de leurs enfants mineurs ; Les parents ont la possibilité d’ajouter au nom patronymique de l’enfant le nom de son autre parent (en général celui de la mère).

Au niveau du droit du travail, la loi du 13 juillet 1983, dite loi Roudy, a affirmé l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, renforcée par la loi du 9 mai 2001 (loi Génisson).

Au plan politique, Les hommes se sont longtemps réservé le monopole de la chose publique. Il a fallu attendre le XXe siècle et à la libération, l’ordonnance du 21 avril 1944 pour que les femmes obtiennent le droit de vote. Mais, depuis, les avancées sont réelles avec un investissement croissant des femmes dans la politique et une meilleur prise en compte de leur volonté d’un meilleur partage du pouvoir politique qui s’est concrétisée par l’affirmation de la notion de parité entre hommes et femmes en tant que principe à respecter pour l’accès aux fonctions électives posée par la loi du 23 juillet 2008 portant sur la modernisation des institutions de la République.

En ce qui concerne la prévention et répression des violences faites aux femmes, les violences faites aux femmes ont été souvent sous-évaluées. Cependant, depuis l’enquête ENVEFF, première enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, réalisée en 2000, plusieurs rapports ont permis de mesurer l’ampleur de ce phénomène et même de dresser une première évaluation de ses répercussions en termes économiques. Une législation spécifique a été bâtie autant pour protéger les femmes que pour réprimer les coupables.

Au niveau de la promotion de la notion d’égalité dans tous les milieux, l’un des objectifs que poursuit le ministère en charge de la parité est de développer une  éducation à l’égalité entre les filles et les garçons dès le plus jeune âge. Cela passe par la modification des images stéréotypées sur les rôles sociaux des hommes et des femmes, qui influencent encore les choix d’orientation ainsi que les relations entre filles et garçons.

Pour promouvoir une culture de l’égalité auprès des enfants et des adolescents, des actions sont menées tout au long de la scolarité, à tous les niveaux du système éducatif, auprès de l’ensemble des acteurs concernés (parents, enseignants, conseillé d’orientation, …).

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