Structures Sociétaires

Plan

Introduction

Chapitre 1 : Les sociétés à responsabilité indéfinie

I – La société en nom collectif

A- Configuration

1) Caractères

2) Constitution

B- Fonctionnement

1) Les gérants

a) Désignation des gérants

b) Eviction du gérant

c) Pouvoir des gérants

2) les associés non gérants

a) Pouvoir de décision des associés non gérants

b) Pouvoir de contrôle des associés non gérants

C- Dissolution

II – La société en participation

A- Configuration

B- Fonctionnement

a) A l’égard des tiers

b) Entre participants

III – La société en commandite

A- Configuration

B- Fonctionnement

Chapitre 2 : La société à responsabilité limitée

I – Fondation de la société

A- Constitution

a) Conditions relatives aux associés

b) Conditions relatives au capital social

II – Organisation de la société

A- Fonctionnement

1) La gérance

a) Statut des gérants

b) Pouvoir des gérants

c) Responsabilité des gérants

2) Les associés

3) Les commissaires aux comptes

B – Dissolution

INTRODUCTION

La société est une institution familière du commerce et de la plupart des secteurs d’activité où l’homme est amené à entreprendre. Elle correspond à la nécessité d’organiser le regroupement des moyens humains, intellectuels, techniques et financiers indispensables à la réalisation et à la pérennité des entreprises économiques de quelque envergure. En, cela, elle s’analyse comme une technique d’organisation, une structure juridique, du plus haut intérêt pratique. Sa connaissance participe donc d’une ouverture élémentaire aux réalités juridiques de la vie des affaires.

Concrètement, les modèles de sociétés sont d’une grande variété. Néanmoins, ils correspondent tous à une même notion ; et s’il est possible d’établir entre eux des classifications, c’est sans préjudice de certaines règles communes.

Qu'est ce qu’une société ?

L’article 982 du dahir formant code des obligations et contrats définit ainsi le contrat de société : << La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter>>.

De cette définition, il semble que trois conditions soient nécessaires à l’existence d’une société : un contrat qui exprime la volonté d’une association, des apports, et la recherche des bénéfices à partager, Seuls ces deux derniers éléments gagnent à être précisés. Mais un quatrième élément constitutif de la société, et non formulé dans le texte précité, réside dans la constatation, en la personne des associés, d’un <<affectio societatis>>, volonté commune de réaliser le but social.

Typologie des sociétés :

Les sociétés sont soit civiles, soit commerciales. Cette distinction repose d’abord sur le genre d’activité qu’exerce la société.

Sont commerciales : les sociétés ayant pour objet l’exercice habituel d’actes de commerce. Aux sociétés qui sont normalement commerciales par l’objet de leur activité, il faut ajouter celles qui le sont obligatoirement en raison de leur forme, quelle que soit leur activité. Ce sont : les sociétés en commandite, la société en nom collectif, la société à responsabilité (loi n° 5–96, art.2) et la société anonyme (loi n° 17–95, art, 1er).

Sont civiles : les sociétés qui, par opposition, n’ont ni une forme réputée commerciale, ni un objet ayant rapport avec le commerce. Les sociétés civiles ne se prêtent pas, en principe, aux classifications qui concernent les sociétés du commerce. La raison en est simple : elle tient en ce que les sociétés civiles emportent normalement une responsabilité indéfinie de leurs membres et que, ce faisant, elles supposent toutes une confiance mutuelle des associés. Dans la vie des affaires et l’activité économique, les sociétés civiles sont, globalement, d’une importance beaucoup moindre que les sociétés commerciales.

La distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales présente les intérêts principaux suivant :

- les sociétés commerciales sont soumises, lors de leur constitution de dépôt des apports numéraire et de publicité, les sociétés civiles ne le sont pas ;

- Les sociétés commerciales doivent être inscrites au

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