RIN 1014 Problèmes de sécurité au travail

RIN 1014

Problèmes de sécurité au travail

Examen final

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Partie 1 : Question de réflexion (10 points)

Choisissez un cas d’accident du travail dans le secteur de la construction (pour les travailleurs travaillant en hauteur) parmi les Rapports d’enquête et d’accidents du travail disponibles sur le site de la CNESST : https://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/explorer-par-sujet/rapports-denquete

Questions

a) Présentez le cas d’accident de travail que vous avez choisi et les failles en matière de sécurité relatées. Prenez moins d’une page pour résumer votre cas et les failles de sécurité. N’oubliez pas d’énumérer vos sources et les facteurs de risque. (6 points)

N’oubliez pas de citer le rapport d’enquête consulté sur le site de la CNESST

Votre réponse :

Cas d’accident du travail : Enquête menée par Mme. Carole Gendron et Pierre-Luc Labelle.

« Le 27 juin 2018, vers 10h20 alors qu’un travailleur de l’entreprise 9338-5292 Québec Inc. (Acrylique Montréal) installe une protection sur la toiture préalablement à l’application du revêtement d’acrylique sur la façade de l’entrée principale, il fait une chute de 4 mètres pour ensuite tomber dans les escaliers.

Conséquences

Le travailleur décède quelques jours plus tard de ses blessures. »

Le secteur de la construction n’est pas uniforme et pour cette raison est reconnu par la diversité sur les chantiers.

Dans le cas présenté, le chantier décrit ci-haut appartient au sous-groupe résidentiel et au contraire des grands chantiers, il emploi normalement 5 employés ou moins et les mesures de sécurité sont presque inexistantes.

Le rapport d’enquête mené par Mme. Carole Gendron a remarqué qu’une gestion déficiente de la protection contre les chutes a exposé le travailleur à une chute de plus de 9,84 pieds de hauteur, dans ce cas, entre autres, l’absence de harnais constitue une problématique.

Lors de l’exécution du travail, les travailleurs ont procédé au montage des échafaudages, où la victime a monté pour l’exécution de la tâche sur la toiture. L’accidenté exerçait la fonction de cimentier – applicateur lors de l’événement accidentel.

Selon la Commission de santé et sécurité au travail, le fait de travailler avec un échafaudage les employés sont exposés à plusieurs risques, comme le basculement, la chute en hauteur et l’électrocution. Le risque de chute a été potentialisé dans ce cas car il n’avait aucune barrure verticale sur les échaudages. Beaucoup des croisillons étaient manquants et, en plus, il est à noter que la victime ne portait pas la plus part des équipements de sécurisé, que sont obligatoires selon la RSST. En plus, les responsables de l’enquête ont remarqué que l’échaudage n’était pas installé conforme aux règles prévues à l’article 3.9.2 du CSTC.

Comme prévu à l’art. 38, RSST les travailleurs disposaient des équipements de protection individuelle, et lors de la journée de l’accident ils disposaient des harnais, des lunettes, des genouillères, des bottes et casque de sécurité. Par contre, la victime portait seulement les bottes et son casque de sécurité. Il est à noter que les harnais étaient dans le camion. La CSTC affirme que tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans le cas où il y a un risque de chute de plus de 3 mètres, l’utilisation des harnais aurait pu diminuer l’importance des blessures dans le présent cas d’accident.

En résumé, les risques dans ce chantier de construction résidentielle étaient nombreux :

Équipement de sécurité individuelle et collective non utilisés, comme par exemple les harnais.

L’installation déficiente des échaudages : augmente le risque d’effondrement ou renversement.

Manque de formation concernant les risques de chute.

b) Présentez les mesures de prévention à mettre en place selon les recommandations de l’enquêteur et les apprentissages vus dans le cours aux leçons 10 à 12. (2 points)

N’oubliez pas de citer vos sources.

Votre réponse :

Les enquêteurs ont fait référence à l’article 51 de la LSST que stipule que l’employeur doit assurer les mesures nécessaires pour garantir la santé et assurer la sécurité physique du travailleur.

L’entreprise appartient au groupe prioritaire I, donc indifféremment du nombre d’employés dans le chantier, l’employeur est obligé par la LSST d’élaborer un programme de prévention.

Dans le but d’être conforme en matière de SST cet employeur doit, entre autres:

S’assurer que les échafaudages soient munis de garde-corps lorsque les travailleurs qui s’y trouvent sont exposés à un danger de chute de plus de 3 mètres et que l’installation soit conforme aux normes;

Fournir les EPI et assurer la formation ou information nécessaire quant à l’utilisation des ces équipements (art. 338, RSST) en plus d’informer les travailleurs sur les risques reliés au travail à être exécuté, assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés;

Assurer que le harnais de sécurité soit conforme à la norme (CAN/CSA Z259.10) relié par une liaison antichute à un système d’ancrage, conformément aux articles 348 à 349.1;

Assurer que les employés respectent l’art. 339 de la LSST concernant l’obligation de porter et utiliser les EPI;

S’assurer que l’organisation du travail ainsi que les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur.

c) Expliquez en quoi les mesures présentées seront efficaces pour éliminer les risques à la source. (2 points)

Votre réponse :

La cause principale de l’accident qu’ai fait une victime fatale dans le cas présenté est reliée au travail en hauteur et pour éliminer le danger à la source il serait nécessaire de ne pas travailler en hauteur et autant que possible de faire

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