Processus criminel

C'est le premier procès pénal de ce type : le parquet de Saint-Etienne a requis jeudi contre la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche le paiement d'une amende de 40.000 euros pour "publicité mensongère". L'établissement bancaire avait proposé un produit financier à ses clients en leur promettant le doublement de leur mise de départ.

"Doubl'O Monde" avait tous les atours du

placement de rêve : doublement du capital en six ans, avec la garantie

que, quoiqu'il arrive, la mise de départ serait garantie. "En

toute sérénité", dit même la plaquette de la banque à l'écureuil. Ruée

des épargnants : 266.000 clients souscrivent au produit miracle dans les

années 2000. Mais, finalement, ne voient rien venir : leur mise n'a pas du

tout été doublée. Tout juste récupèrent-ils leur capital de départ. Les frais

bancaires en moins, soit 1 à 2% de frais d'entrée et de gestion prélevés sur

les sommes collectées.

Douche tiède. Ou froide, selon le capital placé et

le coût d'opportunité qu'a pu, pour certains, représenter l'immobilisation de

liquidités qu'ils auraient pu faire fructifier ailleurs.

6.000 clients lésés

6.000 d'entre eux portent plainte : de nombreux cas

sont réglés à l'amiable. Quelques cas sont portés devant les juridictions

civiles, qui, parfois, leur ont donné raison. Mais, d'autres n'ont pas entendu

en rester là, bien décidés à faire entendre qu'ils ont été les victimes d'une

publicité mensongère sciemment orchestrée par la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche.

Soit un délit pénal, pour lequel le tribunal correctionnel est compétent :

pour le cas d'un produit de placement, c'est une première. Il s'agit, pour

Fabien Rajon, l'avocat de plusieurs parties civiles, de "mettre un coup

d'arrêt aux pratiques commerciales agressives des banques".

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