Principe De sécurité Juridique

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents

Il représente une protection tendant à exclure du le risque d’incertitude ou de changement brutal dans l’application du droit, pour les citoyens.

La constitution de 1958 ne règlemente pas ce principe de sécurité juridique. En effet pour retrouver se l’idée de ce principe, il faut voir le préambule de la constitution et en particulier la déclaration des droit de l’homme de 1789, on y voit la notion de sureté, en effet dans son article 2 de la déclaration de 1789, on place la sûreté parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme au coté de la liberté, de la propriété et de la résistance à l'oppression.

La prolifération excessive des normes, leur complexité, la rétroactivité de certaines lois portant une atteinte excessive aux situations contractuelles déjà établies ainsi que le caractère précaire, illisible et incohérent de certaines lois sont des facteurs pouvant provoquer une insécurité juridique. Un rapport du Conseil d’Etat rédigé en 1991 avait alerté sur ces risques d’insécurité juridique dont la croissance était de plus en plus forte. Pendant longtemps, on a attendu la consécration du principe bien qu’il soit depuis un certain temps déjà dans les préoccupations du juge administratif. Le 24 mars 2006, le principe de sécurité juridique a été solennellement reconnu par le Conseil d’Etat qui statuait au contentieux dans l’arrêt KPMG et autres, celui-ci indiquant notamment qu’une nouvelle réglementation ne doit pas porter atteinte excessive aux contrats en cours. Le principe s’est donc imposé et les initiatives se multiplient pour tenter d’enrayer la complexification croissante du droit.

Ici nous nous efforcerons d’étudier l’application du principe de sécurité juridique, par le juge administratif

La consécration du principe s’est traduit par plusieurs mesures, elle a été influencée notamment par la jurisprudence le droit et communautaire et européen (I). Les mesures découlant de ce principe ont des effets sur le droit interne mais la portée du principe fait toujours débat car la consécration du principe par le Conseil d’Etat, bien qu’explicite, n’est pas pour autant clair sur la valeur à donner à celui-ci (II).

I/ Les origines du principe de sécurité juridique

Des mesures ont été mises en place afin de garantir la sécurité juridique dans l’ordre interne, c’est surtout une réaction face à la complexification de plus en plus grande du droit (A). La consécration du principe a beaucoup été influencée par la jurisprudence ainsi que le droit communautaire, ils ont été le modèle du juge administratif (B).

A) La consécration de principes garantissant la sécurité juridique : une réaction à l’excessive complexité du droit

Le but premier du principe de sécurité juridique, face à la complexification du droit, est la protection des citoyens contre les effets négatif du Droit, a cette effet le principe de sécurité juridique va chercher dans un premier temps la clarté de la norme.

Dans un arrêt du 24 mars 2006, l’arrêt KPMG, le conseil d’état confirme sa jurisprudence en reprenant la solution d’un arrêt de Aout 2005 et y affirme que le principe de sécurité juridique peut être invoqué contre un acte administratif

Le Conseil d’Etat va plus loin tout d’abord, et le conseil constitutionnelle le confirmera, en rappelant la complexification croissante des norme, et définie ensuite le principe de sécurité juridique comme principe impliquant que les citoyens soient en mesure de savoir ce qui est défendu ou non par le droit positif sans que cela implique de grands efforts, et pour cela, pour le conseil d’état il convient alors d’édictées des règles de Droit claire et intelligibles et non soumise à des variation imprévisible où trop fréquentes, ici le principe de la non rétroactivité des lois est posée ainsi que celui de la sécurité des contrat.

La tâche du juge administratif n’est pas pour autant modifiée. Il continuera à tenter de donner un sens aux dispositions imprécises, grâce notamment à l'analyse des intentions des auteurs de l'action. Mais, confronté à un texte dont le sens est impossible à préciser, le juge administratif pourra sanctionner le texte grâce à ce nouveau moyen. Ainsi, par exemple, une loi d’une « complexité excessive » qui méconnaissait la nécessaire garantie des droits a été censurée (29 décembre 2005).

Il ne faut pas oublier que le Conseil d’Etat a surtout pris exemple sur la jurisprudence communautaire pour consacrer le principe, bien qu’il soit dans ses préoccupations depuis quelques années.

B) Une influence du droit et de la jurisprudence communautaire

Historiquement le principe de sécurité juridique estr né en Allemagne, il a néanmoins était repris dans le droit communautaire européen et cela par sa jurisprudence

En effet l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 6 avril 1962, l’arrêt Bosch, vient poser le principe de sécurité juridique, et qui sera repris dans un arrêt du 5 mai 1981, l’arrêt Dürbeck

Ici il convient de différencier la sécurité juridique et la confiance légitime,

En effet le notion sont très proche, mais la sécu est la capacité à disposer de règles claires et précises alors que la confiance légitime

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