Les Acteurs Territoriaux.

Acteurs territoriaux

I] Les « acteurs territoriaux » : une notion fréquemment utilisée

o Les acteurs « des territoires »

Plusieurs exemples : Les collectivités territoriales, les administrations territoriales de l’Etat (comme la préfecture) et les acteurs de « terrain ».

o Les acteurs de « terrain »

Exemple : les acteurs de proximité. Les habitants et les usagers.

o Les « acteurs régionaux »

Exemple : les Etats et les organisations régionales.

o Les acteurs « mondiaux »

Exemple : les organisations internationales et les acteurs virtuels (internet)

o Les acteurs « sans territoires » déterminés

Ce sont des acteurs mobiles comme les entreprises, les ONG et les acteurs spécialisés (associations, mutuelles…).

II] Les « acteurs territoriaux » : une notion à clarifier

A) De quels acteurs s’agit-il ?

Plusieurs questions apparaissent : qu’est-ce qu’un acteur ? Peut-on distinguer des acteurs collectifs et des acteurs individuels ? Tous les acteurs se valent-ils ? Est-on acteur à plein temps ?

B) De quels territoires parle-t-on ?

Un territoire réel ou un territoire virtuel ?

Un territoire naturel ou artificiel ?

Un territoire ouvert ou fermé ?

Un territoire public ou un territoire privé ?

La France est un territoire artificiel, liée par son histoire.

III] Objectif du cours

L’étudiant doit être à même de se situer parmi « les acteurs territoriaux ».

Plan général

Introduction

I] Territoire et acteur

1) Qu’est-ce qu’un acteur ?

2) Qu’est-ce qu’un acteur territorial ?

II] Territoire et action

1) Une gouvernance multiple et multi-niveaux

2) Une gouvernance en mutation

Les modalités d’évaluation : examen écrit terminal, sous forme d’une dissertation pour laquelle deux sujets sont proposés (au choix). Le premier sujet se rapport au cours (approche théorique) et le second sujet renvoie à une mise en situation : un court texte est à analyser à partir du cours et des références de l’étudiant, ou une situation particulière est à traiter.

I] Territoire et acteurs

1) Qu’est-ce qu’un acteur ?

Une personne dotée de l’autonomie de la volonté (une certaine autonomie). J’ai mes propres règles et c’est moi qui les détermine.

- Acteur individuel (électeur, contribuable, usager, habitant…)

- Acteur collectif (Léon Michoud, la théorie de la personnalité morale, 1906)

Il y a la distinction entre une personne corporative (ou corporation) et une personne fondative (fondation).

Dans la corporation (personne corporative) c’est le groupe même des intéressés qui forme l’organisation destinée à dégager la volonté collective du groupe » (volonté immanente). Il s’agit d’un seul acteur même s’il y a plusieurs personnes à l’interieur comme par exemple une collectivité territoriale ou une société qu’elle soit contrôlée par un ou plusieurs actionnaires (ou propriétaires). Pour un maire, la volonté vient de lui car on ne lui donne aucun ordre. Concernant les universités, depuis 2007, elles ont une volonté propre où elle devient de plus en plus autonome.

Le préfet n’a pas de volonté propre mais on lui dit ce qu’il doit faire : la volonté vient de ses ministres.

Dans la fondation (personne fondative), ceux qui font vivre l’organisation sont reliés les uns aux autres « par une volonté extérieure au groupe lui-même, celle du fondateur » (volonté transcendante). La volonté émane du dehors et non du dedans. Il s’agit d’une personne que l’on actionne comme le préfet et qui font certes vivre l’organisation mais qui reflète une volonté extérieure comme Apple France qui est soumis à Apple Amérique.

Mais il existe aussi des situations mixtes comme l’établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA).

L’établissement

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