Le droit à l'image
Rapports de Stage : Le droit à l'image. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar elopro13 • 29 Mai 2013 • 609 Mots (3 Pages) • 1 182 Vues
AUTORISATION DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE SUR LA LIBRE UTILISATION DE SON IMAGE
Je soussigné(e) :.......................................................................................................................................
Demeurant : ..............................................................................................................................................
Autorise la prise de vue et la publication de l’image sur laquelle j’apparais ; ceci, sur différents supports (écrit, électronique, audio-visuel) et sans limitation de durée.
Je reconnais avoir pris connaissance de l’utilisation qui en est faite dans la cadre du site internet du
Je reconnais également que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à ma vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à me nuire ou même causer un quelconque préjudice.
Fait à : …………………………………………… Le : ………………………………………………
Signature :
AUTORISATION DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE SUR LA LIBRE UTILISATION DE SON IMAGE
Je soussigné(e) :.......................................................................................................................................
Demeurant : ..............................................................................................................................................
Autorise la prise de vue et la publication de l’image sur laquelle j’apparais ; ceci, sur différents supports (écrit, électronique, audio-visuel) et sans limitation de durée.
Je reconnais avoir pris connaissance de l’utilisation qui en est faite dans la cadre du site internet du
Je reconnais également que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à ma vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à me nuire ou même causer un quelconque préjudice.
Fait à : …………………………………………… Le : ………………………………………………
Signature :
AUTORISATION DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE SUR LA LIBRE UTILISATION DE SON IMAGE
Je soussigné(e) :.......................................................................................................................................
Demeurant : ..............................................................................................................................................
Autorise la prise de vue et la publication de l’image sur laquelle j’apparais ; ceci, sur différents supports (écrit, électronique, audio-visuel) et sans limitation de durée.
Je reconnais avoir pris connaissance de l’utilisation qui en est faite dans la cadre du site internet du
Je reconnais également que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à ma vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à me nuire ou même causer un quelconque préjudice.
Fait à : …………………………………………… Le : ………………………………………………
Signature :
AUTORISATION PARENTALE SUR LA LIBRE UTILISATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE MINEURE
Je soussigné(e) :...................................................................................................... ................................
Nom
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