La coopération économique en Europe: les grandes caractéristiques de l’OCDE

La coopération économique en Europe: les grandes caractéristiques de l’OCDE

1. Bref historique

En 1948, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) a été fondée pour aider à administrer le plan Marshall pour la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. Après la fin du plan Marshall, l'OECE s'est concentrée sur les questions économiques. En 1961, l'OECE est devenue l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), s'étendant aux pays hors d'Europe et ayant son siège à Paris, au château de la Muette. Aujourd'hui, 36 États travaillent ensemble au sein de cette organisation pour répondre aux défis économiques, sociaux, de mondialisation et d'exploitation de la mondialisation.

1. Les grandes caractéristiques de l’OCDE

• L'OCDE rassemble des pays attachés à la démocratie et à l'économie de marché, offrant une plateforme pour rechercher des réponses aux problèmes communs, identifier les bonnes pratiques pour coordonner leurs politiques.
• L'OCDE encourage la libéralisation économique au travers du libre-échange et de la concurrence pour favoriser l'innovation et les gains de productivité.
• L'OCDE publie et met à jour un modèle de convention fiscale qui sert de modèle pour la répartition des droits fiscaux entre les pays.
• L'OCDE publie des livres, des rapports, des statistiques, des documents de travail et des documents de référence accessibles par le biais de la bibliothèque électronique de l'OCDE (www.oecd-ilibrary.org).
• L'OCDE se consacre à la lutte contre la corruption^[1].
• L'OCDE lutte pour la création d'emplois pour tous, l'équité sociale, une gouvernance propre et efficace.
• Les pays membres de l'OCDE sont: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.
• Les instruments de travail de l'OCDE sont les résolutions, les déclarations, les recommandations et les codes de conduite.
• Les échanges d'informations et d'analyses entre les gouvernements des pays de l'OCDE sont assurés par un secrétariat parisien.
• La Commission européenne a un statut qui va au-delà du simple observateur au sein de l'OCDE.

1. Bibliographie

• www.oecd.org/about
• fr.wikipedia.org/wiki/OECD

Les principales caractéristiques de la Cour EDH

1. Formation et objet de la Cour européenne des droits de l'homme

        La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), souvent appelée de manière informelle « La Cour de Strasbourg », a été créée par la Convention européenne des droits de l'homme pour systématiser la procédure de plainte en matière de droits de l'homme des Etats membres du Conseil de l'Europe. Elle a été fondée en 1959, initialement et en 1998, de façon permanente. Sa mission est de veiller à ce que les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme respectent les engagements pris.

1. La compétence de la Cour EDH

         La compétence de la Cour s’étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels. Elle s'étend à presque tous les États européens^[2] et également aux pays extérieurs à l'Union européenne.

La Cour peut être déférée par des résidents d'Europe, par des ressortissants de pays tiers résidant ou transitant sur son territoire, par des organisations non gouvernementales ou des groupes de personnes, dans l'une des langues officielles des États membres, à condition que la requête remplisse les conditions de recevabilité^[3].

1. Les juges

        La Cour est composée de 47 juges représentant les 47 États membres. La condition pour les personnes dans les États contractants de la Convention européenne des droits de l'homme qui peuvent être juges de la Cour est « jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l'exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire ». L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sélectionne un juge pour chaque Etat sur une liste de trois candidats choisis par l'Etat. Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable.

1. Autres caractéristiques

• La Cour est basée à Strasbourg, en France, près du Parlement européen.
• Les États membres de la Cour EDH sont les 47 pays du Conseil de l'Europe.
• La Convention européenne des droits de l'homme exige que toutes les audiences soient publiques, à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient la tenue d'une audience privée.

1. Bibliographie

• https://www.echr.coe.int/
• www.equalityhumanrights.com/en/what-european-convention-human-rights
• fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme
• La Convention européenne des droits de l’homme, Laurence Burgorgue-Larsen

Les grandes dates de la construction européenne

1. La chronologie de la construction européenne

• 5 mai 1949: 10 États créent, par le biais du traité de Londres, le Conseil de l'UE, une organisation internationale dont le but est de protéger les droits de l'homme, d'encourager la démocratie et d'assurer la prééminence du droit en Europe.
• 9 mai 1950: la déclaration de Robert Schuman^[4], considérée comme le texte fondateur de la construction européenne.
• 18 avril 1951: après la Seconde Guerre mondiale, 6 États^[5] signent le Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier afin de réguler leur production industrielle sous une autorité centralisée.
• 25 mars 1957: le Traité de Rome institue la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).
• 10 juin 1979: les premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct
• 17 février et 28 février 1986: 12 États signent l'Acte unique européen; c'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranationales) et intergouvernementales (internationales).
• 7 février 1992: le Traité de Maastricht institue l'Union européenne (UE) qui prévoit la création d'une union économique et monétaire dotée d’une monnaie unique : l’euro.
• juin 1993: le Conseil de l'UE formule les critères de Copenhague, un ensemble de conditions d'adhésion à l'Union européenne des pays candidats.
• 26 mars 1995: entrée en vigueur de la Convention de Schengen, qui permet progressivement aux Européens de voyager sans contrôles aux frontières.
• 2 octobre 1997: le traité d'Amsterdam est signé pour renforcer l'intégration européenne, la place des droits de  l'homme  et de l'Etat de droit dans l'UE.
• 7 décembre 2000: la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est adoptée au sein du Conseil européen de Nice.
• 31 décembre 2001: l'euro est mis en circulation, devenant la monnaie officielle de 12 des 15 États membres.
• 29 octobre 2004: les États signent un traité établissant une “Constitution européenne”, mais le texte de la “Constitution” sera rejeté par les  Français et les Néerlandais
• 13 décembre 2007: le traité de Lisbonne transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
• 23 juin 2016: par référendum 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. En conséquence, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020

1. Bibliographie

• Traités européens : les points clés des traités qui ont rythmé l’histoire de la construction de l’Union européenne, Jean-Claude Zarka
• La construction européenne, Guillaume Courty, Guillaume Devin
• https://www.strasbourg-europe.eu/la-construction-europeenne/

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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

1. Historique

        La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été signée et proclamée pour la première fois par le Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000, puis être adoptée par les présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen, dans sa version finale, le 12 décembre 2007. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 a accordé la qualité juridique à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

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