L'équilibre Des Pouvoirs Dans La Vème République

« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d’en abuser ». C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la Vème République. La Création de la Vème République se fait dans un contexte très particulier, en effet la France est en pleine crise politique. La IVème République ne parvient pas à régler le conflit Algérien. Le 15 mai le retour du Général De Gaulle est réclamé, soutenu par le Chef de l’Etat René Coty qui propose devant l’assemblée Nationale la présidence du Conseil a De gaulle : Le 1er juin un nouveau gouvernement est investi. Dès lors tout vas aller très vite, l’idée d’une nouvelle constitution est soumise. Le général De gaulle ainsi que Michel Debré dénonce les failles des institutions précédentes et ils souhaitent donner un régime parlementaire à la France.

La volonté de ces deux politiciens est aussi de renforcer les pouvoirs de l’exécutif aux dépens du Parlement tout en réalisant un équilibre des pouvoirs satisfaisant pour une démocratie en second lieux ils souhaitaient favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l’efficacité de l’action normative du gouvernement par un effort de rationalisation du régime parlementaire.

En renforçant l’exécutif au détriment pouvoirs législatifs pouvons nous affirmer que l’équilibre des pouvoirs de la Vème République est assurée ?

Puisque la Vème République est un régime Parlementaire il faut maintenir une stabilité gouvernementale afin d’éviter la défaite du parlementarisme rationalisé (souhaiter par les constituant de 1958) comme dans la IVème république (I) et suite aux failles de la République précédente voyons les changements apparue dans la Vème République (II)

I) L’échec du parlementarisme rationalisé sous la IVème République

Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Nous allons voir comment c’est il installer dans la IVème République (A) et les raison de l’échec dans cette même République (B).

A / Le parlementarisme rationalisé de la IVème République

Cette idée de rationalisation du parlementarisme n'est ni nouvelle, ni propre à la France. D'une part, on la retrouve exprimée par de nombreux hommes politiques sous la IIIème République (Cf. Tardieu, Blum...). D'autre part, d'autres pays comme la R.F.A., l'Italie tenteront de l'appliquer au sortir de la 2ème guerre mondiale. Il s'agit au moyen de techniques juridiques (véritables béquilles) de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de partis ne la fournissent pas. 
La Constitution de 1946 utilise principalement 2 techniques: 
- le Gouvernement procède de l'Assemblée Nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa majorité; l'Assemblée Nationale investit le Président du Conseil au vu de son programme à la majorité absolue. 
- le Gouvernement ne peut être censuré qu'à la majorité absolue et non par le simple jeu d'interpellations. 
Le problème, c'est que la stabilité gouvernementale n'est pas liée à l'obtention par le Gouvernement de moyens législatifs or si le Gouvernement engage sa responsabilité politique à la majorité relative sur une loi ordinaire, rien n'est prévu s'il échoue. 
Les autres techniques de rationalisation d'importance mineure peuvent être étudiées à partir de la description de l'organisation des pouvoirs publics.


- le pouvoir législatif est confié de nouveau à un Parlement bicaméral; les 2 chambres sont: 
-- une Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct ; mais, une loi dite des "apparentements" du 9 mai 1951 introduira un élément majoritaire. (les listes apparentées qui l'emportent dans une circonscription gagnent tous les sièges comme avec le scrutin majoritaire). 
-- un Conseil de la République élu à partir de la loi du 23 septembre 1948 comme le Sénat de la IIIème République. Ce Conseil n'a au départ qu'un rôle consultatif c'est-à-dire qu'il ne vote pas la loi. Il se contente de donner un avis sur les projets et propositions de loi. Mais s'il vote une modification de la loi voulue par l'Assemblée nationale, cela à la majorité absolue, alors l'Assemblée Nationale ne peut passer outre qu'à la suite d'un vote acquis dans les mêmes formes. Après une réforme de 1954, le Conseil de la République retrouvera comme le Sénat de la IIIème république le pouvoir de voter la loi.


- le pouvoir exécutif est donné à : un Président de la République élu pour 7 ans par le Parlement; il n'est plus chef de l'Exécutif et perd au profit du Président du Conseil de nombreuses prérogatives, un Président du Conseil qui dirige le Gouvernement qu'on veut stable; il dispose pour cela notamment des compétences suivantes: 
il est seul à pouvoir poser la question de confiance après autorisation du cabinet, il dispose du droit de dissolution qui ne peut intervenir que si dans un délai de 18 mois, 2 crises ministérielles dans les formes "constitutionnelles" sont intervenues (c'est-à-dire si le Gouvernement est tombé soit parce que la question de confiance a été rejetée à la majorité absolue, soit parce qu'il a été victime d'une motion de censure votée à la majorité absolue), de plus, une dissolution ne peut intervenir dans les 18 premiers mois d'une législature (article 51). 
Il faut ajouter que, jusqu'en 1954, en cas de dissolution, le Président de l'Assemblée Nationale remplaçait le Président du Conseil dans ses fonctions et désignait, en accord avec le bureau de l'Assemblée, un nouveau ministre de l'Intérieur. Après, ce n'est que dans le cas où la dissolution fait suite à un vote de censure que le Président de l'Assemblée Nationale remplace le Président du Conseil. Il fait alors aussi fonction de ministre de l'Intérieur.
Comme on le voit, par rapport au premier projet de constitution, ce projet prend réellement en compte le problème de

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