L'organisation Administrative Française

Dissertation : les principales caractéristiques de l’organisation administrative française

L’organisation administrative a pour objet de répondre aux besoins de la population. L’administration s’entend ici de l’administration publique qui a pour but de satisfaire l’intérêt général , de gérer les affaires publiques.

L’administration peut être une fonction, une action ou encore une activité mais aussi une organisation c’est-à-dire un ensemble d’organes ou d’organismes. En ce sens l’article 20 alinéa 2 de la Constitution de 1958 prévoit que le gouvernement dispose de l’administration. L’organisation administrative repose sur l’état et les institutions qui sont dotés de la personnalité morale.

Ainsi comment devrait on concevoir la particularité de l’organisation administrative ?

Après avoir étudié l’organisation administrative sur le principe d’un état unitaire, il conviendra d’examiner l’organisation administrative décentralisée française.

I/L’organisation administrative sur le principe d’un état unitaire

A/ L’administration centrale de l’état

L’administration centrale est organisé autour de trois types d’organes : le Président de la République et le premier ministre qui sont les organes de direction , leurs administrations sont organisées de façon analogue ( cabinet, secrétariat général et cabinet militaire). De leur côté, les ministres dirigent les services centraux ( ministères) chargés de la mise en œuvre de la politique gouvernementale.

Les pouvoirs du président de la république varient selon les circonstances.

En période normal, l’article 13 de la Constitution lui attribue des compétences pour « signer les ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres » . Même si son pouvoir règlementaire semble limité par l’article 13 de la Constitution, c’est tout de même le président qui fixe l’ordre du jour du conseil des ministres et qui dispose du pouvoir d’évocation.

Un décret qui relève normalement de la compétence d’un premier ministre donc qui n’a pas à être délibéré en conseil des ministres et qui pourtant y est inscrit à l’ordre du jour est juridiquement adopté par le Président ( arrêt MEYET du 10 décembre 1992), ce principe renforce son pouvoir aux dépens du 1er ministre. Le président dispose aussi du pouvoir de nommer aux emplois civils et militaires.

En cas de crise grave, l’article 16 de la Constitution confère au président des pouvoirs exceptionnels. Il dispose alors à lui seul du pouvoir d’Etat, tout est entre ses mains.

Pour accomplir sa fonction, le Président est assisté par différents services, dont il maitrise seul l’organisation. Il est d’abord encadré d’un cabinet ( conseillers proches chargés de l’animation politique) et d’un secrétariat général de la présidence de la république ( assure le suivi des grands dossiers politiques, transmet les instructions présidentielles aux ministres et détermine avec le secrétariat général du gouvernement l’ordre du jour du conseil des ministres). Et pour finir, le président dispose aussi d’un Etat- major particulier (conseille le Président dans l’orientation de la politique de défense nationale).

Le premier ministre dispose de l’administration, il est à sa tête, selon l’article 20. La Constitution lui confère trois attributions administratives principales : tout d’abord il dirige l’action du gouvernement ( art 21 de la Constitution) ensuite il est titulaire du pouvoir règlementaire général ( d’où découlent le pouvoir règlementaire d’exécution et le pouvoir règlementaire autonome ainsi que le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires sous réserve de la compétence présidentielle) et enfin il est titulaire du pouvoir de police administrative sur l’ensemble du territoire national.

Le services du 1er ministre sont rattachés à l’hôtel Matignon , l’organisation de ces services est très complexe car ils regroupent des services propres au gouvernement et des services rattachés au premier ministre. Ainsi, les services propres dont dispose le premier ministre sont organisés de manière similaire à ceux entourant le Président de la république : ce premier est assisté par un cabinet, un cabinet militaire. Parfois il peut être secondé par le Secrétariat général du gouvernement ( dirigé par le secrétaire général du gouvernement).

En matière de services rattachés au 1er ministre, sont quant à eux plus nombreux et variés, on peut citer : le Secrétariat général des affaires européennes ( chargé des questions européenne, liaison entre l’administration française et l’UE) , le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le centre d’analyse stratégique ( gère la prospective économique).

Concernant les ministres, ils sont nommés par décret du Président de la République contresigné par le premier ministre. Chaque ministre dirige un ensemble de services portant sur une matière donnée. En matière d’attribution, les ministres sont les principales autorités administratives, ils ont la responsabilité de mettre en œuvre les directives données par le Président et le premier ministre dans leur domaine de compétence. Ainsi, ils sont politiquement soumis au premier ministre.

Contrairement au premier ministre, les ministres sont dépourvus de tout pouvoir règlementaire général de ce fait ils n’exercent qu’un pouvoir règlementaire spécialisé et limité. Toutefois, ils dispose d’un pouvoir général d’organisation ( arrêt Jamart du 7 février 1936) et de direction des services de leur ministère. Par ailleurs, les ministres préparent les décisions et contresignent es décrets qui entrent dans leur champ de compétence. Enfin, les ministres représentent l’Etat pour les affaires relevant de leur ministère.

L’organisation interne des ministères suit un modèle « normé » parce que rien est définitif, Elle est ainsi composé de trois structures internes : un cabinet ministériel ( fonction politique ), des directions ( incarnent la continuité de l’action administrative) et le corps d’inspection ( contrôle le fonctionnement du ministère en informant les ministres, chaque ministère a son corps d’inspection propre).

B/Une administration déconcentrée

La déconcentration désigne la création par l’Etat de relais territoriaux non dotés de la personnalité morale autrement dit il s’agit de prolongements territoriaux

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