L'huissier De Justice

Dissertation AJID : L’huissier de Justice.

Introduction :

L'huissier est le lointain successeur des executores de l’antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges. A l’époque de l’Antiquité, sous la pax romana, nos ancêtres avaient recours à ce qu'ils appelaient des officiales afin de faire appliquer les décisions des juges. Les officiales se dotaient de titres différents. On retrouvait ainsi les Executores et les Apparitores. Les Executores se chargeaient des saisies de biens des débiteurs ou à des « contraintes par corps » par lesquelles le créancier se faisait payer en emprisonnant son débiteur. Quant aux Apparitores, ils rassemblaient le peuple lors des jugements, introduisaient les justiciables et veillaient au bon déroulement de l’audience. Bien des siècles se sont écoulés, et désormais, l’huissier est un officier ministériel, soit une personne qui en exécution d'une décision des autorités de l'État dispose d'un privilège pour exercer une activité qui, en général, constitue une tâche de service public, qui est chargé de signifier les actes de procédures et de mettre à exécution les décisions de justice et les actes authentiques ayant force exécutoire. A ce titre et avant toute procédure, il délivre les convocations en justice : les "assignations" en matière civile, et "citations", en matière pénale. Le nom huissier vient de « l'huis » qui signifie « la porte » puisqu'il était celui qui « mettait à la porte ». Encore aujourd’hui, il exerce ce rôle. L’huissier est nommé par le Garde des Sceaux soit par Christiane tobira dans l’actuel gouvernement de Jean marc ayrault.

Quel rôle endosse l’Huissier de Justice et en quoi s’avère-t-il  utile de nos jours ?

En premier lieu, l’huissier de Justice est le garant des droits des justiciables puisqu’il authentifie des actes de procédures et les fait exécuter (I). Par ailleurs, l’huissier de justice est un juriste performant permettant d’assumer différents rôles (II).

L’huissier de justice, responsable des droits des justiciables.

L’huissier de justice se doit d’informer les parties, et particulièrement la partie adverse ou perdante, qu’un acte de justice est contre elle. Pour cela, l’huissier procède à l’assignation, à la signification et par la suite, il exécute les décisions de justice.

La signification des actes de procédures.

Avant d’en arriver à la signification des actes de procédures, l’huissier de justice remet personnellement les assignations ce qui permet d’informer une personne qu’un procès est engagé contre elle devant tel ou tel tribunal. De ce fait, l’huissier va pouvoir procéder à la signification des actes de procédures. Celle-ci est un acte par lequel l’huissier porte à la connaissance d’un plaideur un acte de procédure. En effet, pour être exécutable, les jugements doivent être signifiés ; c’est-à-dire portés à la connaissance de la partie perdante. L’article 503 du code de procédure dispose : « Les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu’après leur avoir été notifiés,… ». La signification permet de prouver que la personne intéressée en a officiellement eu connaissance. De ce fait, comme les actes de procédures ne peuvent produire effet que s’ils sont portés à la connaissance de ces destinataires, la notification de ces actes est donc indispensable. Il existe trois types de notification :

Dans un premier temps, il existe la signification par exploit d’huissier ; c’est-à-dire l'acte par lequel un huissier assure une formalité de procédure, une voie d’exécution ou dresse un constat qui peut servir de preuve à l'occasion d'un éventuel litige. Celle-ci demeure obligatoire lorsque la loi le prévoit.

Par ailleurs, la notification entre avocat est aussi employée. Elle se fait soit par huissier audiencier soit par remise de la main à la main avec signature du destinataire sur la copie de l’acte notifié.

Pour finir, la notification en la forme ordinaire, qui, elle, s’agit de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette forme de notification est certes moins coûteuse mais reste beaucoup moins fiable.

Le coût de la signification est le même pour chaque huissier puisqu’il est fixé par le décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

Ainsi, puisque les jugements sont signés, on peut donc les exécuter en suivant une procédure

L’exécution des décisions de justice.

L’huissier de justice a vocation à exécuter toutes les décisions de justice même celles provenant de l’étranger. Pour qu’une exécution de décision de justice se fasse, il faut remettre à l’huissier un titre exécutoire soit le jugement ou l’arrêt. Cette dernière vaudra alors mandat pour recouvrer et exécuter un titre. Le droit, par la suite, accorde certains privilèges à l’huissier afin qu’il puisse effectuer correctement sa tâche lorsque celle-ci se voit être contrainte par un débiteur. Ainsi, on retrouve quatre mesures générales des procédures d’exécution de décision de justice.

La 1ère est celle de la saisie-attribution. Celle-ci est régie par la loi du 9 Juillet 1991 et le décret du 31 Juillet 1992. L’huissier de justice procède donc à la saisie des créances que le débiteur principal détient sur autrui. L'article 42 de la loi du 9 juillet 1991 dispose : "Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide

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