L'huissier De Justice

L’HUISSIER DE JUSTICE

« La force injuste de la loi ». Si en apposant ainsi la loi à la notion d’injustice, cette expression peut paraitre insensée car contradictoire, il n’empêche qu’elle semble être devenue récurrente dans le langage courant certain en faisant même leur leitmotiv. Qui en effet ne ressent pas un certain vent de révolte quand il voit le voisin du second pallier, tout juste licencié des suites de la faillite de son entreprise, se faire saisir sa voiture ses meubles et son frigidaire ?! De là se constate un second fait : l’huissier de justice apparait souvent comme celui mettant en œuvre de cette force injustice.

Le mot "huissier", l'appellation complète étant "huissier de Justice", vient de l'ancien français "huis" signifiant "porte". A l'origine il s'agissait d'un homme d'arme, qui, placé à la porte de la salle où se déroulait un procès, était chargé de veiller à la sérénité de l'audience et de procéder à l'appel des parties qui attendaient hors de la salle où avaient lieu les débats. La fonction d’origine de l’huissier n’a donc rien à voir avec celle qu’on lui attribue aujourd’hui souvent trop hâtivement et victime du discrédit. Mieux, elle parait en totale opposition puisque l’huissier était au départ celui qui s’assurait du bon déroulement du procès. Mais la profession a évoluer et de nos jours, en France, un huissier de justice est un officier ministériel titulaire d'une charge publique, celle de l’exécution forcée d’une décision judiciaire. Sa mission est de rédiger des actes judiciaires ou extrajudiciaires, de signifier les assignations à comparaître puis, après la clôture de la procédure, de signifier le jugement ou l'arrêt dès qu'il est intervenu. Parce que l’on conçoit aisément l’importance des décisions de justice et surtout de leur mise à exécution, l’huissier de justice est donc soumis à des règles professionnelles et déontologiques strictes qui permettent de garantir le respect des droits de chacun. Ils ont d'ailleurs un devoir de secret professionnel et se doivent de refuser leur participation à des actions qui leur paraitraient illicites.

Ainsi, bien au-delà de la conception populaire qui incarne en l’huissier de justice tout ce que la justice peut avoir de négatif, ce dernier semble bien un personnage d’une importance certaine dans le domaine de la justice et en ce sens il convient de se demander en quoi l’huissier de justice est-il garant de l’effectivité de la décision de justice.

Parce qu’il est au service des autorités publiques, nous verrons dans un premier temps que l’huissier de justice contribue à faire de la décision de justice une règle à valeur normative, c’est-à-dire obligatoire (I). Puis nous verrons dans un second temps que l’huissier de justice est aussi un auxiliaire en contact direct avec les individus et qu’en ce sens, il contribue à garantir le droit des justiciables (II)

I) L’Huissier de justice, garant du caractère normatif de la décision de justice

Les huissiers de justice sont au service des services publics et agissent en leur nom. Leur rôle n’est donc pas anodin et pour cela il dispose d’une certaine considération de la part de ces derniers (A). En contrepartie de la confiance et des moyens qu’implique cette considération, l’huissier assure le caractère obligatoire de la décision de justice (B)

A. Un officier de justice hautement considéré

Les huissiers de justice sont des officiers ministériels assurant le service public de l'exécution forcée des décisions judiciaires. En d’autres termes, ce sont eux qui disposent du monopole de certaines actions afin de garantir la mise en application des décisions de justice. Nous pouvons donc ici entrevoir toute l’importance de la profession d’huissier dans les rouages permettant la mise en œuvre des décisions de justice et par conséquent dans la garantie d’une société préservée de l’anarchie. En contrepartie de ce monopole ils sont tenus de prêter leur ministère ou leur concours, et doivent donc obligatoirement accepter d'intervenir et intervenir effectivement, sauf si la demande est illicite ou illégale. Afin de souligner l’importance du rôle de l’huissier, il convient dans une premier temps de rappeler le statut de l’huissier. Si nous trouvons au sein du système judiciaire des fonctions dont l’exercice n’est pas réservée aux professionnels du droit, c’est le cas par exemple des jurés de Cour d’assises, il en est tout autre pour la professions d’huissier de justice. Ces derniers doivent en effet être titulaires d’un master en droit puis, après un stage professionnel doivent passer un examen professionnel afin de se voir délivrer le diplôme d'Huissier de Justice. Mais le fait le plus notable dans l’accès à la profession et le plus significatif de l’importance de cette dernière est que l’huissier de justice est nommé par le garde des Sceaux qui conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. N’est donc pas huissier qui veut ce qui témoigne bien de la considération qu’ont les autorités publiques et notamment l’Etat à son égard.

En pratique, cela implique que les actes de l’huissier de justice dispose d’une légitimité importante. Au vue de la responsabilité qu’implique le monopole de l’huissier, on conçoit qu’on ne peut difficilement faire sans accorder une certaine confiance en ces actes ni sans accorder la prérogative à l’action de l’huissier face à celle d’un tout autre tiers. Les actes et dires des huissiers servent donc de preuves légalement établies et irréfragable dans de nombreuses situations. Ainsi, les témoignages rendus par l’huissier seront tenus pour vrais sans que l’on s’assure de la véracité de ces derniers, et seuls une procédure complexe bien que possible pourra les mettre en péril. De même, la mention de la date de signification à une partie d'un acte par un huissier de justice fait foi jusqu'à inscription de faux, date qui nous le verrons à toute son importance dans la procédure judiciaire. Il peut également dresser des constats ayant un caractère authentique qui servent de preuve à l'occasion d'un litige et là encore, certains éléments de son contenu ne pourront être mis en cause uniquement par la voie de l'inscription de faux.

B. Un officier indispensable rendant la décision de justice obligatoire

Le rendu d’une décision de justice est bien entendu une étape clef lorsqu’un litige

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