Droits de l'homme

EXPOSE : LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE

                  L’HOMME

INTRODUCTION

I)     DU MODE D’ORGANISATION DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME

1. UNE AUTONOMIE ORGANISATIONNELLE

1. Des juges indépendants

1. Des garanties de son indépendance

1. UN COMPLEMENT A LA MISSION DE LA COMMISSION

II)     DE SON FONCTIONNEMENT

1. DES FONCTIONS

1. La fonction contentieuse
2. La fonction consultative
3. Du règlement à l’amiable des différends

1. DES CONDITIONS D’UNE ACTION DEVANT LA COUR

1. Des conditions relatives à la qualité
2. Des conditions relatives à la recevabilité d’une requête

CONCLUSION

INTRODUCTION

         Il n'y a pas eu dans l'histoire de l'humanité une époque où les droits de l'homme ont été débattus et remis en cause avec autant d'insistance, de passion même, que la nôtre. Du grand acharnement de la communauté internationale en faveur de la protection des droits de l'Homme, en consacrant l'obligation de respecter les droits de l'Homme comme « obligation erga omnes ». En effet pour rendre la protection des droits de la personne humaine réelle et effective, plusieurs systèmes ont été mis sur pied. Dans cet élan de contrôle, l'Afrique n'a pas été en reste. A l'instar des modèles européen (la Cour Européenne des Droits de l'Homme) et américain (la Cour Interaméricaine des Droits de l'homme) de contrôle juridictionnel pour l'application de leurs dispositions conventionnelles respectives, la Cour Africaine des Droits de l'homme et des peuples a été créée. Au vrai, la date du 09 juin 1998 a été très significative pour l'adoption, par la conférence des Chefs d'Etats et des gouvernements de l'Organisation de l'Unité Africaine, du « Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples portant création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des peuples ». Elle complète la mission de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine)

         Cette thématique se justifie par la nécessaire envie de savoir si la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des peuples sera le messie protecteur, des droits de ceux (Homme - individus et Peuples) pour qui elle a été créée, face à la conception du droit et de l'Etat en Afrique, où le droit semble être au service de l'Etat. Pour mieux cerner cette problématique, l’on analysera en premier lieu comment cette Cour Africaine des Droits de l’homme est organisée pour ensuite nous attarder sur les tâches qui lui sont dévolues mais aussi et surtout comment saisir ce tribunal

1. DU MODE D’ORGANISATION DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME

1. UNE AUTONOMIE ORGANISATIONNELLE

1. Des magistrats de la Cour

         La Cour est composée de 11 juges élus par les Etats membres de l’UA pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Ceux-ci sont élus à titre personnel parmi les juristes jouissant d’une très haute autorité morale, d’une compétence et expérience juridique, judiciaire ou académique reconnue dans le domaine des droits de l’homme et des peuples.

         La composition de la Cour prend en compte le souci de maintenir une répartition géographique équitable et la représentation adéquate des deux sexes. L’indépendance des juges est assurée.

1. Des garanties de son indépendance

         Les garanties se tiennent des membres de la Cour qui jouissent d’immunités et de privilèges mais aussi aucun Etat ne dispose du pouvoir de révoquer le juge. Cependant il existe des garanties spécifiques à la Cour : - Interdiction au juge de siéger dans une affaire où il est déjà intervenu.

• Irresponsabilités des juges quant aux votes et opinions émises dans l’exercice de leurs fonctions.
• Incompatibilité de fonction de juge avec des activités susceptibles de porter atteinte aux exigences d’indépendances ou d’incompatibilités liées à l’action.

1. UN COMPLEMENT DE LA COMMISSION AFRICAINE

         De toute évidence et malgré les attributions lui dévolues, le bilan de la Commission reste mitigé et, pour bon nombre d'analystes, elle n'a jamais participé efficacement à la protection des droits de l'homme sur le continent malgré l'abondante jurisprudence dont elle est auteur. L’instance de promotion et de protection des droits de l'homme qu'est la Cour, vient seconder la Commission dans sa mission de protection des droits de l'homme et des peuples sur le continent africain.

II)     DU FONCTIONNEMENT DE LA COUR

1. DES FONCTIONS

         Au terme du Protocole, la Cour possède une triple fonction : contentieuse, consultative, et le règlement à l'amiable des différends portés devant elle.

1. Une fonction contentieuse

         La Cour a compétence pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l'interprétation et l'application de la Charte, du présent Protocole, et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l'homme et ratifié par les Etats concernés. 

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