Devoir de droit: La réorganisation de la société T

Devoir de droit

La réorganisation de la société T.

1. Tout d’abord il faut connaître les conditions de validité de la clause de mobilité, clause qui prévoit l’éventuel changement du lieu de travail du salarié :

* Etre rédigé avec précision et définir la zone géographique d’action

* Avoir un délai de prévenance raisonnable

* Etre proportionné au but recherché et être mis en œuvre pour l’intérêt de l’entreprise

Ici la clause de mobilité présente dans le contre de M.G, ne respect pas les conditions, elle n’est donc pas valable. Comme dit précédemment, celle-ci doit définir la zone géographique, se qui n’est pas le cas ici.

2. En effet cette clause, si elle est valable, ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un changement des conditions de travail, c’est-à-dire que le salarié ne peut pas refuser se changement, c’est l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié ne peut donc pas refuser la mutation pour les raisons citées précédemment.

Tout fois, ici la clause n’est pas valable, il s’agit donc d’une modification du contrat de travail. En sachant que pour que la modification se fasse, il faut l’accord du salarié, ici il peut refuser cette modification et donc refuser sa mutation.

3. Dans le cas ou M.G refuserai cette mutation, l’employeur peut renoncer à la modification, dans se cas le salarié ne risque rien ou bien le licencier, toute fois dans ce cas le motif du licenciement ne pourra être le refus du salarié, mais une autre cause réelle et sérieuse, à la suite de quoi le salarié pourra percevoir des dommages te intérêts.

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