Convention Cadre de télé-Services Location de positions non staffées

Convention Cadre de télé-Services Location de positions non staffées

Entre les soussignés :

La Société ******** Call Center

Adresse xxxxxxx Matricule fiscal …………….M000

Représentée par son gérant ………………. ci après dénommée le Titulaire.

D’une part. Et

La Société ………………… Call Center

Adresse ……………….

Matricule fiscal ……………….M/000

Représentée par son …………………………….

Ci après dénommer le Prestataire.

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule : cette présente convention définit les conditions d’une location de positions non staffées de trente (30) postes équipées au profit du prestataire.

Article 1. Le titulaire fournit au prestataire, pour ses besoins en télémarketing, des positions non staffées ainsi que les équipements nécessaires au bon déroulement des actions.

Article 2. Les Services fournis par le titulaire couvrent les domaines suivants :

- Mettre a disposition du prestataire des positions informatisés reliés à internet (en continue 24h/24h via une ligne spécialisée) équipées de casques professionnelles haute technologie permettant une qualité de voix optimale ( pas de hachres, ni coupures) sauf force majeure ( tunisie telecom) permettant au prestataire de travailler convenablement.

-Mettre a disposition du prestataire la consommation des minutes vers les fixes et mobiles en France à un plafond de 10 heures par jour par agent en mode prédictif 6 jours sur 7 ( le total des minutes pour les portables ne doit plus dépasser 200 dinars en total sinon une facture additionnelle sera payée par le prestataire au profit du titulaire).

- assurer la confidentialité totale des informations passées à travers les équipements du titulaire ; et tout dépassement ou abus de cette confidentialité conduit à une pénalité financière équivalente à la totalité du marché du prestataire ainsi tous les dégâts y afférents.

Article 3. La convention prend effet dès sa signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée de 12 mois pouvant être renouvelables uniquement de la part du prestataire notifiée sept (7) jours avant la fin du présent contrat.

Article 4. Facturation et paiement

La facturation sera sur une base mensuelle définie sur la base de 280 dinars par mois par position.

Les conditions de paiement sont de cinq (5) jours nets, date de réception de facture au comptant

Les factures sont envoyées par mail (puis par courrier), date du mail faisant foi.

Le Titulaire spécifie l’adresse e-mail suivante pour la réception des

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