Commentaire Arrêt Baldus

Mme Boucher a vendu lors d'enchères publiques en 1986 et par la suite de gré à gré en 1989, de multiples photographies de Baldus à M. Clin. Elle cédait ces photographies contre la somme de 1 000 francs ce qui représentait un total de 85 000 francs pour celles vendues en 1989. Cependant Mme Boucher ignorait, au moment des transactions, la grande notoriété du photographe M. Baldus, tandis que M. Clin, était quant à lui parfaitement avisé à ce sujet. C'est en sachant cela que M. Clin a revendu ces photographies à des prix bien supérieur à la valeur d'acquisition. La valeur totale des photographies de Baldus, cédaient par Mme Boucher à M. Clin représente 1 915 000 francs. La cour d'appel de Versailles, a rendu le 5 décembre 1997 un arrêt condamnant M. Clin a versé cette somme à Mme Boucher en invoquant le manquement de M. Clin à l'obligation de bonne foi pesant sur tout contractant. La première chambre civile de la Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d'appel de Versailles le 3 mai 2000 sous motif « qu'aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur ». La cour d'appel aurait ainsi violé les principes posés par l'article 1116 du code civil. Mme Boucher argue le silence relatif au devoir d'information de la part de M. Clin constitutif du manquement au principe de bonne foi. En se fondant sur l'article 1116 du code civil elle affirme que si elle avait eu connaissance de cette information elle n'aurait pas contracter dans ces conditions. Concernant M. Clin il invoque le fait qu'aucun texte ne prévoit l'obligation d'information dont il doit faire preuve. L'article 1116 ne prévoyant pas cela. La cour a dût, pour cet arrêt, répondre au problème de distinction entre l'action dolosive comme prévu par l'article 1116 du code civil et le manquement d'information. La cour de cassation émet une réponse à cette nuance en explicitant « qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur, la cour d'appel a violé le texte susvisé » (à savoir l'article 1116 du code civil). Selon la cour de cassation, la non délivrance d'informations quant à l'objet de la transaction par l'acheteur n'est pas constitutif d'une action dolosive.

Le problème à résoudre est donc de savoir quel est le lien entre la réticence dolosive et l'obligation d'information. Pour les juges du fond, l'obligation d'information est générale. Elle est établie à la charge des parties contractantes (vendeur et acheteur). Elle consiste à apporter à l'autre partie des faits que celle- ci ignore. La Cour de cassation opère une rupture. Elle établit avec netteté u lien entre dol et obligation d'information. Toutefois elle oriente la solution vers une direction nouvelle, plus soucieuse d'apporter la garantie de la sécurité juridique des contrats (que de permettre une quelconque justice contractuelle). De ce fait le principe même du lien entre dol et obligation d'information ( en ce qui concerne l'acheteur) est remis en cause. Il est sujet à controverses, tant en ce qui concerne son existence (I) que de sa formulation (II).

I. Le principe controversé du lien entre dol et obligation d'information

La Cour établit un lien entre le dol et l'obligation d'information. En l'espèce , la doctrine critique le choix de la cour d'avoir lié l'absence d'obligation à la charge de l'acheteur et absence de dol ( d'autant plus l'absence d'obligation n'est pas justifiée). Pour certains auteurs, la référence à l'obligation d'information alors que le litige se situe sur le terrain du dol (article 1116) semble inappropriée à la résolution du conflit. Le principe semble donc avoir été établi de façon inopinée dans un contentieux qui ne serait pas le sien (A). Le revirement de jurisprudence opéré par cet arrêt et consistant dans la mise en place d'un lien entre le dol et obligation d'information, est critiqué par la doctrine.

A. Le choix inopiné du principe

Alors même que le conflit aurait pu être placé sur d'autres terrains ( 1), la Cour de cassation le place sur le terrain du manquement de l'obligation d'information précontractuelle (2).

1. L'existence d'autres fondements

Une partie de la doctrine considère que le litige aurait pu être résolu en faisant appel à la notion d'erreur sur la valeur, voire même d'erreur inexcusable. En effet, la Cour de cassation aurait pu invoquer l'idée selon laquelle il existe un déséquilibre entre le prix perçu et la valeur réelle du bien. la paternité artistique étant établie de façon certaine, cela exclut la présence de toute erreur substantielle. L'erreur sur la valeur ne peut donner lieu qu'à une action en lésion, dans le cas d'un déséquilibre trop important. De plus la Cour de cassation aurait pu avancer le caractère inexcusable de l'erreur du vendeur sur sa propre prestation. Il est d'ores et déjà utile de rappeler qu'en matière de dol, le caractère et la nature importe peu. Du moment où la, ou les manœuvre (s) frauduleuse(s) est caractérisée, l'erreur est sanctionnée par la nullité. Or en l'espèce, la Cour de cassation ne justifie pas pleinement pourquoi elle ne retient pas la présence du dol. Dans l'hypothèse où elle a rejeté l'existence du dol, elle ne prend même pas la peine d'inciter les juges du fond à observer les caractéristiques de l'erreur du vendeur.

Pourtant on se trouve en présence d'un vendeur qui se trompe, et d'un acheteur qui se tait. La Cour de cassation n'invoque pas l'erreur du vendeur, et ne se demande même pas si l'attitude de l'acheteur est frauduleuse. Elle se contente de placer le litige sur le terrain de l'obligation précontractuelle d'information.

2. Le fondement retenu

La Cour de cassation énonce le principe de l'existence d'un lien entre le dol et l'obligation d'information (précontractuelle). En d'autres termes le respect de l'obligation exclut toute possibilité d'invoquer le dol. Or la cour invoque l'absence d'obligation, donc corrélativement celle du respect de cette obligation, ainsi que celle du dol. Or pour la doctrine le principe est établi de façon inopinée, puisque le dol ne saurait

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