Cas Pratique de droit: le divorce

Ian ne veut pas perdre sa femme. Cela veut dire que l’on peut oublier les nullités relatives (Les vices du consentement)

Il fallait parler de la bigamie (article 147 du code civil). Qu’est ce que la bigamie ? C’est une nullité absolue. Elle se prescrit en 30 ans, elle peut être invoquée par toute personne qui a un intérêt à agir.

On peut dire par la suite 2 choses :

1ère chose : Ian ne voulait pas annuler le mariage donc on ne peut raisonner sur l’erreur, vice du consentement. 2ème chose : Il y a au moins 10 ans ! Donc tout ce qui est nullité relative on oublie.

Nullité du mariage = Ian ne veut plus voir son ex épouse.

Voici les conséquences :

1er point : Leia dit qu’elle est allée chez un sorcier > Est-ce qu’elle est de bonne foie ? La bonne foi est présumé dans le cadre du mariage putatif (jurisprudence), c’est donc à la partie adversaire de rapporte la mauvaise foi. La mauvaise foi c’est la mère et Ian.

2ème point : La bonne foi seulement d’Ian. On dit que c’est intéressant car on utilise la même liquidation qu’en cas de divorce, il peut y avoir prestation compensatoire et qu’il peut y avoir dommages et intérêts.

3ème point : Annulation rétroactive, le mariage n’est jamais censé avoir existé donc il y a une liquidation normale comme s’il n’y avait jamais de mariage.

Il fallait parler des 3 points !

-Une prestation compensatoire permet de combler une différence de niveau de vie qui interviendrait à la suite de la rupture de mon mariage. La prestation compensatoire permet de combler la différence de niveau de vie.

-Les dommages et intérêts ce n’est pas la même chose.

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