Bourse d'étude et/ou avis de logement

AVOIR LIRE SA NOTIFICATION DE BOURSE ET/OU DE LOGEMENT 2013-2014

La notification de bourse et/ou de logement vous informe des décisions relatives aux aides demandées. Elle s’appuie sur les

informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE). Vous pouvez également télécharger ce document en vous

connectant sur le suivi de votre dossier à partir du site internet de votre Crous.

En cas de dossier incomplet, la notification vous indique quels sont les documents à fournir dans les délais les plus

brefs. N'oubliez pas de retourner la notification avec les pièces demandées.

Une attribution conditionnelle de bourse, quel que soit l’échelon, vous exonère du paiement des droits d’inscription à

l’université et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Pour les établissements qui relèvent du Ministère de la Culture et

de la communication, l’exonération relève de dispositions spécifiques – Prendre contact avec votre établissement.

COMMENT EST CALCULEE VOTRE BOURSE SUR CRITERES SOCIAUX ?

La bourse est attribuée en fonction d’un barème qui tient compte à la fois de points de charge et des ressources de la famille.

Les points de charge :

Des points de charge vous sont attribués en fonction de votre situation. Au total de ces points de charge correspond un

plafond de ressources qui détermine le droit à bourse et son échelon. Ce plafond de ressources est fixé chaque année par

arrêté ministériel (courant de l’été).

Situation donnant lieu à attribution de points de charge, éventuellement cumulables

Candidat boursier dont le domicile familial (commune de résidence) est éloigné de l’établissement

d’inscription à la rentrée universitaire :

de 30 à 249 kilomètres

de 250 kilomètres et plus

A – Pour chaque enfant à charge de la famille, étudiant dans l’enseignement supérieur, à l’exclusion du

candidat boursier

B – Pour chaque autre enfant à charge de la famille, à l’exclusion du candidat boursier

Points

1 point

1 point supplémentaire

4 points

2 points

Les ressources de la famille :

Les ressources prises en compte correspondent à la somme indiquée à la rubrique « revenu brut global » sur l’avis fiscal 2012

portant sur les revenus 2011 de la famille.

LA NOTIFICATION EST-ELLE SUFFISANTE POUR AVOIR LA BOURSE ?

Pour obtenir de façon définitive une bourse, il faut :

- Vous inscrire dans une formation habilitée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur ou le ministère de la Culture.

- Répondre aux conditions fixées par la réglementation concernant le déroulement de la scolarité.

- Faire valider votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, il faut présenter la notification

lors de votre inscription au service de scolarité de l’établissement.

Ce dernier transmettra informatiquement au Crous les données correspondantes à votre inscription.

Une fois ces formalités remplies, une notification définitive vous sera transmise par le Crous. Elle indiquera le montant global

de l’aide.

Important : la notification conditionnelle ne dispense pas des procédures d'inscription dans votre établissement

d'enseignement supérieur.

COMMENT EST PAYEE LA BOURSE ?

Les versements de la bourse sur critères sociaux sont effectués en dix mensualités, sur votre compte bancaire ou postal dont

vous aurez fourni les coordonnées au moment du dépôt de votre demande.

En cas de modification de votre compte bancaire ou postal, il est de votre intérêt de modifier dans les meilleurs délais, les

coordonnées de votre compte, en vous connectant sur le suivi de votre dossier à partir du site internet de votre Crous. Dans le

cas contraire, vous vous exposez au risque de ne pas voir votre bourse versée suite à un rejet de la part des établissements

teneurs des comptes.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN TANT QUE BOURSIER ?

Le paiement de la bourse est subordonné à l’assiduité de l’étudiant : assiduité aux cours, travaux pratiques et dirigés,

réalisation des stages obligatoires ; remise des devoirs auprès de l’établissement dans le cas de l'enseignement à distance ;

présentation aux examens et concours. En cas de non respect de ces obligations, le versement de la bourse peut être

suspendu et son remboursement (partiel ou total) réclamé.

Les étudiants boursiers peuvent avoir une activité rémunérée à condition de respecter ces obligations d’assiduité. Toutes les

interruptions d’études (maladie, maternité…), inscription comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, doivent être

immédiatement communiquées au Crous.

COMMENT SONT ATTRIBUES LES LOGEMENTS CROUS ?

Les

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