Sujet: les caracteres généraux de la regle de droit

Sujet : les caractères généraux de la règle de droit

Introduction :

La vie en société est régie par un certain nombre de lois et principes qui forment l’ensemble de ce qu’on appelle la règle de droit. En effet, on désigne par règle, l’ensemble de règle et principes imposant une conduite sociale dont le respect est imposé par l’autorité publique.

Historiquement la règle de droit n’est pas l’apanage d’aujourd’hui, jadis Platon, Aristote et bien d’autre en a fait une théorie(le pan juridique, l’anti juridique), elle date de l’antiquité. La règle de droit est considéré comme vitale dans la société d’où la théorie selon laquelle le droit crée la société. Nonobstant, pour qu’une soit dite de règle de droit elle doit être générale et abstraite et obligatoire. Ce sujet présente un intérêt pratique dans la mesure où il permet non seulement de voir que le droit s’impose à la société mais aussi et surtout aux autorités chargé non seulement de son élaboration et aussi de son application. On peut donc se poser la question quelles sont les caractères généraux du droit ? On répondre à cette interrogation, nous serons amené a voir que la règle droit est générale (I) en ce qu’elle s’applique à tous de façon identique. Puis nous verrons puisqu’elle impose une conduite , elle est alors obligatoire(II)

I-) le caractère générale de la règle de droit.

Pour montrer le caractère le législateur utilise des pronoms et adjectifs (A) ce qui constitue un gage de lutte contre toute forme de discrimination (B)

A-) l’utilisation de la généralité.

On peut voir aux articles : 8, 9, 616, 1382, 1383, 1384 du code civil .

B-) la garantie de la généralité.

Formulé de manière générale, la règle de droit permet de lutter contre toute forme de discrimination.

II-) le caractère obligatoire.

A-) l’étendu des obligations

IL existe trois sortes d’obligations : de faire, de donner et de ne pas faire.

Et on parle également d’obligation de moyen et de résultat.

B-) la sanction

La règle n’est pas un conseil laissé a la discrétion de chacun, son inobservation expose a des sanctions. Il existe trois types de sanction : pénale( prison, amende) civile ( réparation) et administrative ( saisie)

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